Règlement de la Compétition Rêverie d’automne

Article 1- Société organisatrice

La société Smartbox Group Limited (ci-après « Smartbox ») société de droit irlandais, ayant son siège social situé 4th Floor, Georges Quay House, Townsend Street, Dublin 2 Irlande, enregistrée au Registre du commerce à Dublin sous le n°463103, immatriculée auprès du Registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage sous le n°IM092100098 pour l’ensemble de ses Produits répondant à la définition de la prestation touristique.

La garantie financière est apportée par la BESV, 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris, et l’assurance RCP est souscrite auprès de Allianz, Immeuble Elysées La Défense, 7 place du Dôme, TSA 21017 – 92099 La Défense Cedex.

Organise du 1er au 30 octobre 2015 une compétition gratuit sans obligation d’achat intitulé « Rêverie d’automne ».

Article 2 – Date et périmètre

La compétition se déroulera du 1er octobre 2015 à 12h00 au 30 octobre 2015 à 14h59 selon les modalités prévues au présent règlement (ci-après le « Règlement »). Smartbox se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler cette Compétition, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 3 – Les participants

La participation à la Compétition est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’une adresse électronique personnelle valide à laquelle elle peut être contactée pour les besoins de la gestion de la Compétition (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des personnes travaillant pour Smartbox ainsi que des membres de leur famille directe (ascendant, descendant, conjoints).

Du seul fait de sa participation, le Participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, ou l’effectivité de sa participation à l’opération. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du Participant. Tout formulaire d'inscription à la Compétition incomplet, ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul et non valide.

La participation à cette compétition implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. La participation est strictement personnelle et nominative, le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes différents ou pour le compte d’autres participants. Ainsi, le Participant ne pourra s’inscrire et ne jouer qu’une fois. Toutefois, comme expliqué plus en détail à l’article 4 du Règlement, les Participants inscrits, ou qui s’inscrivent à la Newsletter Smartbox à l’occasion de la Compétition, accèdent à une seconde phase qui leur confèrera des chances supplémentaires de remporter une dotation.

Smartbox se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement de la Compétition, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.

Article 4 – Déroulement et modalités de la Compétition

La Compétition sera annoncé sur la page Facebook de Smartbox facebook.com/smartbox.france ainsi que sur son site internet www.smartbox.com/fr

La Compétition consiste, pour le Participant, à réaliser une photographie ou une image (ci-après, la « Représentation ») représentant une journée idéale qu’il a vécue ou qu’il aimerait vivre, et à l’envoyer à Smartbox entre le 1er octobre et le 30 octobre 2015. La Représentation doit être de bonne qualité, d’une taille minimum de 1 Mégaoctet et doit correspondre aux formats jpeg, gif ou png.

Les Participants s’engagent à n’envoyer que des Représentations dont ils sont l’auteur unique et qui ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits à l’image de tiers. En conséquence, les Participants doivent être titulaires de l’ensemble des droits relatifs aux Représentations avec lesquelles ils participent à la Compétition. Smartbox se réserve le droit de modifier une Représentation, notamment afin d’y rendre non identifiable un ou plusieurs éléments soumis à un droit de propriété intellectuelle. En particulier, les Représentations ne devront représenter aucune marque, dessin, objet ou modèle, logo ou œuvre identifiable.

La Compétition comporte deux phases, se déroulant en parallèle, dont les modalités d’accès sont décrites ci-après.

• • Afin d’avoir accès à la première phase de la Compétition, le Participant devra obligatoirement avoir une adresse email valide pendant toute la durée de la Compétition et suivre les étapes suivantes :
  - Etape 1 : réaliser la Représentation en respectant le thème et les instructions données par le Règlement.
  - Etape 2 : envoyer la Représentation à l’adresse email suivante : reveries@smartbox.com accompagnée de ses nom et prénom.


• • Afin d’avoir accès à la seconde phase de la Compétition, le Participant devra respecter les conditions d’accès à la première phase et être inscrit ou s’inscrire à la Newsletter Smartbox. Il n’aura notamment pas besoin de renvoyer sa Représentation ou une nouvelle Représentation.

La participation à la Compétition se fait exclusivement par email, aucun autre moyen ne sera pris en compte.

Les Représentations transmises après la date de fin de la Compétition, soit le 30 octobre à 14h59, ne seront pas prises en compte.

Les Représentations ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs et devront être conformes à la réglementation applicable.

Toute Représentation à caractère raciste, xénophobe, pornographique, pédophile ou de nature à inciter à la haine entre communautés, sera immédiatement transférée aux autorités compétentes qui prendront la décision de poursuivre ou non les contrevenants.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités de la Compétition ainsi que sur la liste des gagnants. Smartbox tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du Règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion de la présente Compétition.

Article 5 – Détermination des gagnants et remise des lots

Un jury composé de plusieurs membres de la société organisatrice sélectionnera, le vendredi 9 octobre 2015 à 15h00, puis à la même heure chaque vendredi jusqu’au 30 octobre 2015 inclus :

• - 1 gagnant du lot décrit à l’article 6 parmi les Représentations des Participants de la première phase, c’est-à-dire parmi l’ensemble des Représentations lui ayant été transmises ;


• - 2 gagnants du lot décrit à l’article 6 parmi les Représentations des Participants ayant accès à la seconde phase, c’est-à-dire parmi toutes les Représentations envoyées par des Participants inscrits à la Newsletter Smartbox.

Le choix du jury s’effectuera en fonction de plusieurs critères d’appréciation personnels et subjectifs, dont, notamment, l’originalité et la qualité de la Représentation. Par conséquent, la désignation des gagnants par le jury sera sans appel et ne pourra donc faire l’objet d’aucune contestation de la part des Participants.

Smartbox informera chaque gagnant, par email à l’adresse indiquée lors de son inscription à la Compétition, de son gain dans les 24 heures suivant sa désignation. Le Gagnant devra confirmer l’acceptation de son gain dans un délai de 72 heures suivant la réception de l’email d’annonce de gain en répondant à l’adresse email expéditrice et en précisant ses coordonnées : nom et prénom.

En l’absence de confirmation de la part du Gagnant dans ce délai, ou en cas de non attribution du lot remporté pour cause d'adresse email erronée, ou pour tout autre cas fortuit, le lot sera perdu et Smartbox se réserve le droit de redistribuer son gain, aucune contestation ne sera admise à ce sujet.

Smartbox adressera son lot au gagnant dans un délai maximum de dix (10) semaines à compter de la de la confirmation du gain, à l’adresse email communiquée par ce dernier.

Article 6 – Lots mis en jeu

Chacun des gagnants remportera le Coffret Cadeau électronique Smartbox « Châteaux et demeures 3 jours en amoureux » d’une valeur de 139,90 €. Il s’agit d’un Coffret Cadeau dématérialisé, ou « E-box ».

Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant et par phase. Ainsi, seuls les Participants de la phase 2 sont susceptibles de gagner plusieurs lots. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les lots devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit.

Articles 7 – Cession des droits sur les Représentations

Chaque gagnant accorde à Smartbox le droit d’utiliser son prénom pendant une durée de 1 an à partir de sa désignation, visant notamment à publier le prénom des gagnants sur la page Facebook officielle de Smartbox facebook.com/smartbox.france ainsi que sur son site internet www.smartbox.com/fr

Il accorde également à Smartbox une licence non-exclusive gratuite pour reproduire, diffuser, exploiter ou adapter les Représentations sur les pages éditées par Smartbox et sur sa page Facebook officielle sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, pour le monde et pendant une durée de 1 an à compter de la publication de la Représentation. Il est précisé que les Représentations peuvent être utilisées à des fins commerciales, promotionnelles ou non.

En conséquence, les Participants déclarent et garantissent n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible d’être en contradiction avec leur participation à la Compétition et qui pourrait empêcher ou troubler l’exploitation de sa Représentation. Les Participants garantissent qu’aucune de leurs Représentations ne porte atteinte à aucun droit des tiers, conformément à la loi.

Article 8 – Informatique et libertés

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées dans le cadre de cette Compétition par Smartbox seront utilisées pour envoyer toute information aux Participants.

Ces données pourront également être utilisées, sous réserve de l’accord expresse et préalable du Participant, à des fins marketing et publicitaires, et notamment, mais non exclusivement, pour des campagnes promotionnelles, d'autres jeux-concours, des programmes de fidélisation, l'établissement de profils consommateurs, l'envoi de matériel (d'information) publicitaire sur nos produits, services et campagnes, des offres commerciales et des campagnes de co-marketing, des invitations à des manifestations et à des événements, des études de marché.

Smartbox garantit que les données fournies par les Participants lors de l'inscription à cette Compétition seront utilisées de façon appropriée et dans le respect des règles de protection des données. A ce propos, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (article 17), les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, en écrivant à : Smartbox Group Ltd, 4th Floor, Georges Quay House, Townsend Street, Dublin 2, Irlande.

Article 9 – Responsabilités

La responsabilité de Smartbox est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Smartbox décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs de la Compétition, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Smartbox ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion de la Compétition. La connexion de toute personne au site internet et la participation des participants à la Compétition proposé sur la page se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Article 10 – Consultation et modification du Règlement

Le Règlement complet peut être consulté gratuitement sur Internet à l’adresse : www.smartbox.com/fr/reglement-competition-photo/.

Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit par voie postale, à toute personne, sur simple demande adressée à : Smartbox Group Ltd – Jeu Smartbox Photos Automne- 4th Floor, Georges Quay House, Townsend Street, Dublin 2, Irlande.

Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande conjointe. Une seule demande de remboursement sera effectuée par foyer (même nom, même adresse postale).

Smartbox se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Règlement. Elle ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, la Compétition était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

Toute modification, report ou annulation fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération https://www.facebook.com/smartbox.france. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation à la Compétition, à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Le Règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige né à l’occasion de la Compétition et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.