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CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

PREAMBULE

I. Définitions

Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les présentes Conditions Générales de Réservations les significations suivantes :

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Cadeau d’Expériences, incluant un séjour ou Forfait touristique, qui réserve l’Expérience de son choix, et qui bénéficiera de cette Expérience.

Cadeau d’Expériences : désigne le concept de coffret cadeau dénommé, développé et exploité par Smartbox sous la marque « Smartbox ». Le « Coffret Cadeau » désigne la version physique du Cadeau d’Expériences et le E-Coffret désigne la version dématérialisée.

Le Cadeau d’Expériences est composé des éléments suivants :

  • Un guide illustré, en format imprimé (le Guide) ou numérique (le e-catalogue), figurant dans le Coffret Cadeau ou bien accessible en ligne, décrivant les Expériences proposées par les différents Partenaires.
  • Un Chèque Cadeau ou Billet Electronique.

Les Cadeaux d’Expériences ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Bien-être", "Aventure", etc…

Smartbox se réserve le droit de compléter et de modifier la liste des Cadeaux d’Expériences ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Espace bénéficiaire : désigne l’espace personnel sur le Site à la rubrique « J’ai une Smartbox » réservé aux Bénéficiaires pour la réservation d’un séjour.

Expérience : désigne les séjours ou les Forfaits touristiques fournis par le Partenaire au Bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire.

Forfait touristique : désigne, conformément à l'article L. 211-2 du Code du tourisme, la prestation :

  1. résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
  2. dépassant 24 heures ou incluant une nuitée ;
  3. vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

Partenaire : désigne le prestataire référencé auprès de Smartbox et qui fournit l’Expérience au Bénéficiaire.

Parties : désigne le Bénéficiaire et/ou Smartbox.

Smartbox Group Ltd ou Smartbox : société de droit irlandais, au capital de 10 000€, dont le siège social est situé Joyce’s Court, Block A, Talbot St, Dublin 1, D01 FV59, Ireland, enregistrée au Registre du Commerce irlandais sous le numéro 463103, immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France (n°IM092100098), assurée auprès de la société HISCOX, 1, Great St. Helen’s, London EC3A, UK, et bénéficiant d’une garantie financière APST.

II. Objet et champ d’application des Conditions Générales de Réservation

Smartbox agit en tant que mandataire et édite des Cadeaux d’Expériences au nom et pour le compte de ses Partenaires lesquels fournissent les Expériences proposées dans les Cadeaux d’Expériences.

Smartbox propose à travers l’Espace Bénéficiaire une plateforme technologique d’intermédiation permettant aux Partenaires d’afficher les dates de disponibilités des Expériences proposées, et à travers laquelle le Bénéficiaire peut organiser, planifier et réserver une Expérience avec l’un des Partenaires disponibles ainsi que des nuitées et/ou des hébergements supplémentaires.

Les Présentes Conditions Générales de Réservation ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de réservation, directement par le Bénéficiaire au sein de son Espace Bénéficiaire ou par le biais du service client, afin de réserver l’une des Expériences proposées par l’un des Partenaires.

Elles s’appliquent à toute réservation de séjour effectuée sur l’Espace bénéficiaire ou auprès du service client, et peuvent être complétées par des conditions particulières propres à chaque Partenaire figurant dans le Guide (ou le e-catalogue) à la page du Partenaire.

Elles peuvent être modifiées sans préavis, et seules les Conditions Générales de Réservation au jour de la commande s’appliquent. Le Bénéficiaire reconnait avoir la capacité de contracter, et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout tiers utilisant ses données sur l’Espace bénéficiaire. Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Réservation.

Les Conditions Générales de Réservation sont valables à compter du 1er février 2017, et annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT ET PROCESSUS DE PASSATION DES RESERVATIONS

Pour réserver un séjour, le Bénéficiaire peut effectuer ses réservations :

  • Soit directement et gratuitement par Internet dans son Espace personnel sur le Site à la rubrique « J’ai une Smartbox ;
  • Soit par téléphone auprès du Service Client au : 09 69 323 733 du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00, hors jours fériés. Il est rappelé que les réservations effectuées par le Service Client sont soumises à des frais de dossier de 10 €.

La réservation se déroule de la manière suivante :

  • Le Bénéficiaire enregistre son Chèque Cadeau ou billet électronique en cliquant sur l’onglet « Enregistrer » à la rubrique « J’ai une Smartbox », et en renseignant son numéro de Chèque Cadeau ainsi que les informations demandées ;
  • Le Bénéficiaire accède à son Espace Bénéficiaire lequel lui permet de sélectionner le Coffret Cadeau « séjour » de son choix, enregistrer des Coffrets Cadeaux Smartbox supplémentaires, échanger l’un de ses Coffrets ou encore modifier ses informations personnelles et ses identifiants de connexion ;
  • En cliquant sur le bouton « Réserver » présent dans le champ d’information du Coffret Cadeau « séjour » enregistré, le Bénéficiaire accède à un écran de recherche des Partenaires disponibles dans son Coffret et sélectionne celui de son choix ;
  • Le Bénéficiaire est ensuite invité à choisir la ou les dates souhaitées et a également la possibilité d’ajouter des nuitées et/ou des hébergements supplémentaires ainsi que toute autre activité proposée par le Partenaire sur l’Espace bénéficiaire ;
  • Après avoir choisi le Partenaire et les dates souhaitées, le Bénéficiaire accède à une page récapitulative de sa réservation résumant les Expériences dont il pourra bénéficier, les dates choisies ainsi que le nombre de personnes pouvant accéder auxdites Expériences, et l’adresse et les coordonnées du Partenaire et un lien lui permettant de lui faire part d’un commentaire éventuel. Le Bénéficiaire pourra également indiquer s’il souhaite choisir d’autres dates de disponibilité en cas de refus par le Partenaire de sa demande de réservation ;
  • Le Bénéficiaire devra ensuite renseigner les informations demandées relatives à son identité et ses coordonnées personnelles et cliquer sur le bouton « Valider » ;
  • Afin de confirmer et valider sa demande de réservation, le Client devra indiquer son code de confirmation dans la partie prévue à cet effet et cliquer sur « Réserver » ;
  • Dans le cas où la réservation est à confirmer par le Partenaire, le Chèque Cadeau sera bloqué en attendant la confirmation ou l’annulation par le Partenaire. En cas d’annulation, le Chèque Cadeau sera réactivé et le Bénéficiaire recevra un email de refus de sa demande de réservation.

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 2.1 : Prix

Les Expériences auxquelles donne droit le Coffret sont affichées sans prix.

Le prix des Expériences supplémentaires, affiché sur le Site, est celui en vigueur au moment de la commande et correspond au prix de la Prestation dite toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjours et frais supplémentaires.

En effet, le Bénéficiaire pourra être amené à payer sur place, directement au Partenaire sélectionné, des frais supplémentaires liés notamment à la taxe de séjours, la présence d'enfants, d'animaux, etc. selon les moyens de paiement proposés par le Partenaire. Dans cette éventualité, les Expériences supplémentaires, et leurs conditions d’annulation et de modification seront soumises aux conditions spécifiques du Partenaire concerné.

Article 2.2 : Conditions de règlement

Afin de bénéficier de l’Expérience choisie, le Bénéficiaire remettra au Partenaire le Chèque Cadeau ou le Billet électronique.

Le paiement des Expériences supplémentaires peut être effectué par carte bancaire, chèque coffret loisirs Smartbox ou avoir Smartbox selon les modalités suivantes :

  • par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant des Expériences supplémentaires sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Smartbox se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Bénéficiaire. L’Espace bénéficiaire permet de transmettre les coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
  • par chèque coffrets loisirs Smartbox : pour effectuer ce règlement, vous êtes invité à renseigner le numéro de chèque coffret loisirs Smartbox dans la case prévue à cet effet directement en ligne.

Dans l'hypothèse où un complément de prix doit être versé, car l’Expérience supplémentaire a une valeur supérieure à la valeur de votre chèque coffret loisirs Smartbox, vous pourrez payer la différence par carte bancaire. En revanche dans l'hypothèse où l’Expérience supplémentaire a une valeur inférieure à la valeur de votre chèque coffret loisirs aucun avoir sera émis.

  • Par avoir : pour effectuer ce règlement, vous êtes invité à renseigner le numéro d’avoir dans la case prévue à cet effet directement en ligne.

Dans l'hypothèse où un complément de prix doit être versé, car l’Expérience supplémentaire a une valeur supérieure à la valeur de votre avoir, vous pourrez payer la différence par carte bancaire. En revanche dans l'hypothèse où l’Expérience supplémentaire a une valeur inférieure à la valeur de votre avoir aucun avoir ne sera émis.

ARTICLE 3 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION

Il est expressément rappelé qu'aux termes des dispositions du Code de la consommation, le Bénéficiaire ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant notamment : les contrats portant sur un forfait touristique, les contrats portant sur les services de transport de passagers ainsi que les prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de restauration, ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, les Expériences réservées sur l’Espace bénéficiaire sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Réservation.

ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Le Bénéficiaire est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de Smartbox ont force probante quant aux réservations passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 5 : MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION

Par « modification », il faut entendre un changement de date dans le même établissement et pour le même séjour. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.

Article 5.1 : Indisponibilité, modification ou annulation de la réservation du fait de Smartbox ou du Partenaire sélectionné.

Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités fournies directement par les Partenaires. Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une Expérience malgré la confirmation de la réservation faite par Smartbox, Smartbox informera au plus tôt le Bénéficiaire qui pourra au choix :

  • trouver avec l'aide de Smartbox ou du Partenaire une autre date de disponibilité dans le même lieu que celui sélectionné à l'origine,
  • trouver avec l'aide de Smartbox une autre Expérience de valeur équivalente à la date initialement sélectionnée.

A défaut de choisir l'une de ces solutions alternatives, la commande sera annulée sans frais, toute nuitée, hébergement ou Expérience supplémentaire payée par le Bénéficiaire sera remboursée et le chèque cadeau sera réactivé.

Article 5.2 : Modification ou annulation de la réservation du fait du Bénéficiaire.

Tout séjour ou forfait touristique interrompu, abrégé ou toute Expérience non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai chez le Partenaire ou dans un autre lieu de rendez-vous que celui prévu lors de la réservation initiale, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Si le Bénéficiaire souhaite annuler ou modifier sa réservation, il peut contacter le Service Client par téléphone au 09 69 323 733 (Numéro Cristal - non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Sauf mention contraire figurant dans le descriptif de l’Expérience et/ou du Partenaire, l'annulation ou la modification de la réservation sera acceptée dans les conditions suivantes :

  • Si la modification ou l’annulation de la réservation est communiquée à Smartbox plus de 10 jours avant la date de début du séjour, aucun frais ne sera appliqué.

Le montant éventuellement déboursé par le Bénéficiaire au titre de l’assurance annulation Mondial Assistance ne pourra cependant jamais être remboursé.

  • Toute demande intervenant dans les 10 jours précédant la date de début du séjour ne pourra donner lieu à aucune modification ni à aucun remboursement en cas d'annulation de la réservation, sauf souscription à l’assurance annulation Mondial Assistance.

ARTICLE 6 : EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Bénéficiaire doit être particulièrement vigilant lors de la saisie de ses coordonnées et adresse, et notamment celles relatives à son identité et ses coordonnées personnelles. A cet effet, il garantit Smartbox que toutes les informations qu’il fournit sur l’Espace Bénéficiaire sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Bénéficiaire est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son espace bénéficiaire vaillent preuve de son identité. Les informations renseignées par le Bénéficiaire l’engagent dès leur validation par ce dernier. Par ailleurs, le Bénéficiaire s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Bénéficiaire sera réputée être effectuée par celui-ci, le Bénéficiaire en restant dès lors le seul responsable. Sauf cas de perte ou de vol pris en charge par la garantie « Perte et vol » offerte par Smartbox, le Bénéficiaire décharge expressément Smartbox de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et de son Espace Bénéficiaire.

Smartbox est très vigilant sur la qualité et le professionnalisme des Partenaires sélectionnés. Toutefois, il peut arriver que certains d’entre eux soient contraints de modifier ou de ne plus proposer leurs Expériences ou que Smartbox soit contraint de ne plus les référencer pour des raisons tenant à la qualité et à la sécurité des Expériences. Dans cette hypothèse, nous vous proposerons une modification et vous disposerez de la possibilité, soit d’accepter la modification, soit de solliciter un nouveau E-Coffret d’un montant égal à la valeur du chèque-cadeau et utilisable exclusivement sur le Site.

Smartbox ne peut en aucun cas être responsable de l’utilisation de l’Espace Bénéficiaire faite par le Bénéficiaire, et notamment des dates et Expériences choisies. Toute erreur de sa part ne pourra entraîner la responsabilité de Smartbox et ce quelles qu’en soient les conséquences. De même, Smartbox n’a pas connaissance des disponibilités mises en ligne par le Prestataire sur sa plateforme de réservation, sur lesquelles Smartbox n’effectue aucune sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire technique d’hébergement de données au sens de l’article 6.I.2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En conséquence, Smartbox ne peut être tenu responsable des disponibilités affichées et Expériences fournies par les Prestataires, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers le Prestataire concerné.

Smartbox s’engage à fournir l’Espace Bénéficiaire avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Bénéficiaire reconnait et accepte expressément. A cet effet, Smartbox met tout en œuvre pour que les descriptions soient les plus fidèles possibles, et les actualiser en temps réel. A ce titre, Smartbox se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Espace Bénéficiaire pour des raisons de maintenance. Smartbox ne saurait être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieure, la force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Bénéficiaire étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

L’Espace Bénéficiaire est fourni par Smartbox tel quel et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Smartbox ne garantit pas que l’Espace Bénéficiaire, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou défauts.

ARTICLE 7: RECLAMATIONS

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être envoyée, avec les pièces justificatives, dans un délai de 15 jours maximum, à compter de votre retour, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : Smartbox Group Ltd - Service Clients -, Joyce’s Court, Block A, Talbot St, Dublin 1, D01 FV59, Ireland, ou alors sur le Site en remplissant le formulaire disponible à la page « Nous contacter ».

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Toute demande d'informations et de précisions quant à, notamment, la réservation, le remboursement, le fonctionnement des Expériences, doit être adressée à Smartbox Group Ltd :

  • Soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous » ;
  • Soit par e-mail à : reservation@smartbox.com accompagnée des pièces justificatives ;
  • Soit par téléphone : 09 69 323 733 du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00, hors jours fériés ;
  • Ou par courrier, à l'adresse suivante : Smartbox Group Ltd -, Joyce’s Court, Block A, Talbot St, Dublin 1, D01 FV59, Ireland.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Le Bénéficiaire est informe et accepte que Smartbox collecte et traite les données à caractère personnel recueillies lors de la création de son compte et de l’utilisation de la plateforme de réservation conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection de données à caractère personnel. La politique de protection des données à caractère personnel est détaillée dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Bénéficiaire est expressément invité à prendre connaissance.

ARTICLE 10 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que Smartbox ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Réservation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Réservation ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Réservation et le contrat conclu à l'occasion d'une commande d'un séjour ou d'un forfait touristique est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE – REGLEMENT DES LITIGES

Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de Smartbox, avec les pièces justificatives aux coordonnées suivantes :

Le Client est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne de justice accessible à l’adresse URL suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors le Client / Bénéficiaire pourra saisir sans frais les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 (www.mtv.travel).

Le cas échéant, tout litige relatif notamment à la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes Conditions Générales de Réservation et/ou du contrat conclu à l'occasion d'une commande d'un séjour ou d'un forfait touristique, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel le Bénéficiaire a son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.

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