LIVRAISON KIALA OFFERTE • LIVRAISON COLISSIMO OFFERTE DÈS 100€ D'ACHATS*

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

La société Smartbox Experience Limited (ci-après « Smartbox ») est une société de droit irlandais, au capital de 10 000€ dont le siège social est situé Fourth Floor, Block E/F, George's Quay House, Townsend street, Dublin 2,en Irlande, enregistrée sous le numéro 463103.

Smartbox agit en tant qu'apporteur d'affaires et édite des Coffrets Cadeaux et E-box au nom et pour le compte de partenaires qui fournissent les prestations contenues dans les Coffrets Cadeaux et E-box.

Smartbox est immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM09100098. Dans ce cadre, Smartbox a souscrit une assurance auprès de GAN Assurance Allianz Assurance n° 086505694 et bénéficie d'une garantie financière auprès de la Banque Espirito Santo et de la Venetie.

Ces conditions s'appliquent à toute transaction effectuées sur le Site à l'exclusion de toutes autres Conditions, notamment celles en vigueur pour les coffrets distribués en magasin.

Nous vous invitons à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Commercialisation qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Smartbox commercialise les Coffrets, en qualité d'apporteur d'affaires, ainsi que les Condition d'utilisation du Site.

L'acceptation de ces conditions est indispensable avant d'effectuer l'une ou l'autre des actions suivantes: (i) l'accès ou l'utilisation du Site pour quelque raison, (ii) l'acquisition, la réception, ou l'utilisation d'un Coffret Cadeau sur le Site, (iii) la remise du chèque cadeau à l'un des Partenaires en vue de bénéficier de prestations de services. En réalisant l'une ou l'autre des actions citées plus haut, vous signifiez donc votre acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur intégralité.

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Commercialisation les significations suivantes :

Coffret(s) Cadeau(x) ou Coffret(s) : désigne le concept de Coffret Cadeau dénommé, développé et exploité par Smartbox sous les marques Smartbox, Gault Millau ou Pour les Nuls.
Le Coffret Cadeau est composé des éléments suivants :
  • Un guide illustré (le Guide), décrivant l'ensemble des Prestations des Partenaires sélectionnés par Smartbox et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires des Coffrets.
  • Un chèque cadeau sans valeur faciale, qui permet de bénéficier d'une Prestation à sélectionner parmi les différents choix figurant dans le Guide.
  • Un boîtier dans lequel le Guide et le chèque cadeau sont conditionnés.

Les Coffrets ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Bien-être", "Aventure" etc…
Smartbox se réserve le droit de compléter la liste des Coffrets Cadeaux ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

E-box : désigne le concept de Coffret Cadeau dématérialisé, développé et exploité par Smartbox sous les marques Smartbox, Gault Millau ou Pour les Nuls
L'E-box est composée des éléments :

  • Un guide électronique illustré (le e-catalogue) accessible en ligne, décrivant l'ensemble des Prestations des Partenaires sélectionnés par Smartbox et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires d'E-box.
  • Un Mail et un pdf ( Billet électronique email/PDF ) qui font office de chèque cadeau sans valeur faciale et qui permettent de bénéficier d'une Prestation à sélectionner parmi les différents choix figurant dans l'e-catalogue.
Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Client ou un Bénéficiaire.

Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par Smartbox qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Coffret Cadeau ou de l'E-box.

Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenue dans le Guide, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un Coffret Cadeau ou un E-box, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu'il fera un usage personnel du Coffret Cadeau ou de l'E-box ou qu'il l'offrira.

Partie(s) : désigne le Client et/ou Smartbox.

Données personnelles : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique ect…).

Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

Site : désigne le Site accessible sous l'URL http://www.smartbox.com/fr

Forfait touristique :désigne, conformément à l'article L. 211-2 du Code du tourisme, la prestation :


  1. Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
  2. Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
  3. Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
    Entrent dans la catégorie des prestations touristiques les prestations touristiques proposées dans les coffrets suivants :

    Route des vins, A la ferme en famille, Grand Hôtel, Chambre & Table d'hôte, Escapade gourmande, Séjour & Table régional, Séjour & Table authentique, Séjour romantique, Invitation au château, Rêve & Délice, Séjour Bien-être, Séjour Golf et Séjour Loisirs.
    Liste indicative susceptible d'évolution.

II-/CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il vous est proposé en ligne des Coffrets Cadeaux ou E-box élaborés par Smartbox sous l'URL : http://www.smartbox.com/fr.

L'achat de Coffret Cadeau ou E-box est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l'utilisateur des présentes Conditions Générales de Commercialisation.

Les présentes Conditions Générales de Commercialisation s'appliquent uniquement pour les commandes des Coffrets ou E-box passés sur le Site ou par téléphone au 0820 821 092 (0,12 € /min) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00, hors jours fériés).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les coffrets distribués en magasin

Les présentes Conditions Générales de Commercialisation sont valables à compter du 1er octobre 2012. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.

Smartbox se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Smartbox.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Commercialisation et d'Utilisation du Site

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de Coffret Cadeau ou E-box directement :
  • Soit par Internet sur le Site : http://www.smartbox.com/fr
  • Soit par téléphone : 0 820 821 092 (0,12€/min) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00, hors jours fériés.


La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :
  • Sélection sur le Site d'un ou de plusieurs Coffret Cadeau ou E-box ;
  • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Coffrets ou E-box sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port éventuels, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ;
  • Votre "premier clic" permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Commercialisation;
  • Votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
    • En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque ;
    • En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à la réception du chèque par Smartbox , dans les quinze jours à compter de l'enregistrement de la commande sur le Site ; Le paiement par chèque bancaire n'est pas autorisé lorsque votre commande contient au moins un E-box.
    • En cas de paiement par chèque cadeau coffret loisirs Smartbox ou avoir Smartbox, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à l'entrée du numéro du chèque ainsi que son code d'activation valide.
  • A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.
    Dans le cas d'une commande d'E-box, l'acheteur recevra systématiquement une copie du billet électronique s'il n'en n'est pas le bénéficiaire.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX ET E-BOX

2.1 : Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire de Coffret Cadeau ou E-box, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 :Les coffrets cadeaux sont activés lors de leur paiement. Tout coffret non activé ne pourra être utilisé. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat du coffret (ticket de caisse en cas d’achat en magasin / email de confirmation de la commande en cas d’achat sur internet) devra impérativement être remise pour obtenir l’activation du coffret à posteriori. Nous vous invitons donc à bien conserver la preuve d’achat du coffret. 2.3 : Vous avez la possibilité de vérifier la validité de votre chèque cadeau en vous rendant sur le Site http://www.smartbox.com/fr ou en contactant le numéro Azur 0811 465 338 (prix d'un appel local).

2.4 : Pour un Coffret Cadeau, seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, de l'original du chèque cadeau ou de l'e-mail de confirmation, pour les coffrets où la réservation se fait en ligne, donne droit à une Prestation. Pour un E-box, seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, du billet électronique reçu par email, du pdf ou de l'e-mail de confirmation, pour les coffrets où la réservation se fait en ligne, donne droit à une Prestation.

2.5 : Le chèque cadeau pour le Coffret Cadeau ou le billet électronique/PDF pour le E-box donnent droit à des Prestations différentes d'un Partenaire à l'autre, comme indiquées dans le Guide (papier ou électronique) ou sur le Site, que ce soit par le biais d'une réservation en ligne ou directement auprès du Partenaire. Le chèque cadeau ou billet électronique (email)/PDF ne sont valables que pour une seule activité présentée dans le Coffret Cadeau ou E-box.

2.6 : Le chèque cadeau ou billet électronique (email)/PDF sont valables tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les disponibilités du Partenaire.

2.7 :Les Prestations du Coffret Cadeau ou E-box peuvent ou non inclure le transport jusqu'au lieu de la Prestation du Partenaire sélectionné.

2.8 : Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau ou E-box ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.9 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par le Partenaire de la validité du chèque cadeau ou du billet électronique (mail)/PDF. Ce contrôle implique la découverte de la zone grisée du chèque cadeau par le Partenaire pour vérifier l'activation effective de celui-ci.

2.10 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires.

2.11 : Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation, hors Coffret Cadeau ou E-box proposant des prestations entrant dans la catégorie des forfaits touristiques au sens de l'article L. 211-2 du Code du tourisme. Smartbox fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Partenaire au Bénéficiaire. En tout état de cause, le distributeur ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l'exécution d'une quelconque Prestation.

2.12 : Le Coffret Cadeau ou E-box est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d'échange, veuillez-vous reporter à l'article 9 des présentes Condition Générales de Commercialisation.

2.13 : En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque cadeau ou billet électronique (email)/PDF, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

2.14 : Les Partenaires sélectionnés par Smartbox ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

2.15 : Smartbox pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du Coffret Cadeau ou E-box, et ce en vue d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Prestations.

Par conséquent, Smartbox informe régulièrement le Bénéficiaire du chèque des changements intervenus dans le Guide, via la rubrique « Erratum » et l'espace « MySmartbox » sur le Site. Smartbox fera ses meilleurs efforts pour proposer au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie et qui ne figurerait plus dans le Guide

2.16 : Dans le but de satisfaire au mieux les Clients, Smartbox a mis en place un contrat 100% Satisfait, dont les conditions figurent à l'article 9 des présentes conditions générales de commercialisation.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des Coffrets Cadeaux ou E-box, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les Coffrets Cadeaux ou E-box se situent hors du champ d'application de la TVA.

Pour les Coffrets Cadeaux, les frais de port, définis à l'article 6.4, pratiqués pour l'acheminement des Coffrets Cadeaux ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part de Smartbox. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.

Article 3.2 : Conditions de réglement

Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par chèque bancaire (à l'exception d'une commande contenant au moins un article e-box), carte bancaire, paypal, chèque coffret loisirs Smartbox ou avoir Smartbox selon les modalités suivantes :
  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Smartbox se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
  • Par Paypal : ce mode de paiement vous sera proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en disposez d'un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées.
  • Par chèque bancaire, uniquement pour les Coffrets Cadeaux et non pas pour les E-box, compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de Smartbox Experience LTD. Les délais d'expédition des Coffrets Cadeaux seront calculés à partir de la date de réception du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante :
    Smartbox,
    BP 60051,
    49140 Seiches sur le Loir
    avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même d'être annulée. Dans ce dernier cas, votre chèque vous sera retourné.
  • Par chèque coffret loisirs Smartbox ou par avoir Smartbox : Pour effectuer ce règlement, vous êtes invité à renseigner le numéro du chèque dans la case prévue à cet effet directement en ligne ou à communiquer le numéro par téléphone au 0811 465 323 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00.

Dans l'hypothèse où un complément de prix doit être versé, car votre commande à une valeur supérieure à la valeur de votre chèque coffret loisirs Smartbox ou de votre avoir Smartbox, vous pourrez payer la différence par carte bancaire ou Paypal.
En revanche, dans l'hypothèse où votre commande a une valeur inférieure à la valeur de votre chèque coffret loisirs ou avoir Smartbox, ce solde en votre faveur, associé au numéro de votre chèque ou avoir Smartbox sera conservé et vous pourrez donc utiliser de nouveau votre chèque coffret loisirs ou avoir Smartbox pour un autre achat sur notre Site.

Article 3.3 : Sécurité des paiements

Afin de protéger l'Utilisateur et Smartbox contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Coffrets Cadeaux et E-box font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Utilisateur ou le destinataire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou de débit. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront ainsi être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire".

Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l'achat d'un Coffret Cadeau ou E-box, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la (ou des) Coffrets Cadeaux ou E-box par vos soins.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les Coffrets Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les Coffrets Cadeaux retournés notamment sans la présence du chèque cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Les Coffrets Cadeaux devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante :

Service Clients Smartbox,
19 - 21 Avenue Dubonnet
92417 COURBEVOIE CEDEX.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état.

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques et ceci conformément à l'article L 121-20-4 2° du Code de la consommation. Vous ne disposez donc pas de droit de rétractation pour les Coffrets Cadeaux ou E-box proposant une prestation touristique

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Smartbox ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des Coffrets Cadeaux et E-box

Les Coffrets Cadeaux ou E-box sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Coffrets Cadeaux ou E-box.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir dans ce format.
En cas de disponibilité des produits, Smartbox Experience LTD s’engage à honorer toute commande de Smartbox de la part du Client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock, vous disposez de trois possibilités :
  • Soit remplacer le coffret cadeau sélectionné par un e-box
  • Soit, annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement ;
  • Soit bénéficier d'un échange de Coffret Cadeau dans les conditions définies à l'Article 9.

Article 6.2 : Lieu de livraison

Smartbox expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France Métropolitaine.

Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Smartbox ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du Coffret Cadeau ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Smartbox dans les conditions prévues à l'Article 11.

Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison des Coffrets Cadeaux

  • La livraison s'effectuera par Colissimo suivi, par Chronopost ou par point relais Kiala selon l'option que vous aurez choisie.
  • Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais d'expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :
  • Si vous payez par carte bancaire, par chèque cadeau, chèque coffret loisirs ou avoir Smartbox et que vous commandez un Coffret Cadeau, un jour ouvré, avant 12h00, le Coffret Cadeau sera expédié le jour même.
  • Si vous payez par chèque bancaire, le Coffret Cadeau sera expédié dès réception du chèque.
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :
  • Option Colissimo suivi (Colizen en fonction de la ville de livraison – voir liste des villes concernées ci-dessous) :
    A titre indicatif, le service Colissimo suivi (ou Colizen) permet la délivrance de Coffret Cadeau sur l'ensemble du territoire français métropolitain entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
  • Option Chronopost :
    • Si vous commandez un Coffret Cadeau avant 15H00, votre Coffret Cadeau vous sera livré le lendemain.
    • Si vous commandez un Coffret Cadeau après 15h00, votre Coffret Cadeau vous sera livré le surlendemain.
  • Option Kiala (point relais) :
    La livraison s’effectue sous 48H à 72H dans le relais de votre choix.

Ces informations sont communiquées par Colissimo, Colizen ou Chronopost et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif.

Toutefois, en cas de retard manifeste, Smartbox s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport.

Nous vous rappelons que les livraisons n'ont pas lieu le samedi.

Liste des villes donc la livraison est effectuée par Colizen :

CP Ville CP Ville CP Ville
75001 Paris 1 92000 NANTERRE 93100 MONTREUIL
75002 Paris 2 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 93170 BAGNOLET
75003 Paris 3 92110 CLICHY 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
75004 Paris 4 92120 MONTROUGE 93260 LES LILAS
75005 Paris 5 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 93300 AUBERVILLIERS
75006 Paris 6 92150 SURESNES 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
75007 Paris 7 92200 VANVES 93400 SAINT-OUEN
75008 Paris 8 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 93500 PANTIN
75009 Paris 9 92210 SAINT-CLOUD 94110 ARCUEIL
75010 Paris 10 92240 MALAKOFF 94160 SAINT-MANDE
75011 Paris 11 92250 LA GARENNE-COLOMBES 94200 IVRY-SUR-SEINE
75012 Paris 12 92270 BOIS-COLOMBES 94220 CHARENTON-LE-PONT
75013 Paris 13 92300 LEVALLOIS-PERRET 94250 GENTILLY
75014 Paris 14 92400 COURBEVOIE 94270 LE KREMLIN-BICETRE
75015 Paris 15 92500 RUEIL-MALMAISON 94300 VINCENNES
75016 Paris 16 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
75017 Paris 17 92700 COLOMBES
75018 Paris 18 92800 PUTEAUX
75019 Paris 19
75020 Paris 20
75116 Paris 116

Article 6.4 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux de la façon suivante :
  • Pour le mode de livraison standard, soit le Colissimo suivi (ou Colizen en fonction de la ville de livraison) :
    • Commande d'un Coffret Cadeau : 7 € TTC
    • Commande de 2 Coffrets Cadeaux: 8 € TTC
    • Commande de 3 Coffrets Cadeaux : 9 € TTC
    • Commande supérieure à 3 Coffrets Cadeaux : 9 € TTC + 0,5 € TTC par Coffret Cadeau supplémentaire commandée.
  • Pour le mode de livraison en Chronopost, le service de livraison est facturé 15 €, puis1 € par Coffret Cadeau supplémentaire.
  • A partir de la 4ème Coffret Cadeau commandé, le service de livraison est facturé 17€, puis 1€ par Coffret Cadeau supplémentaire.
  • Pour la livraison en points Relais, les frais de livraison sont facturés 5,50€, peu importe la quantité de coffret commandés.
Nous vous rappelons que les E-box sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté.

En l'absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de Smartbox.

Article 7.2 : Erreur de Smartbox

Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets Cadeaux ou E-box commandés.
Toute réclamation relative aux Coffrets Cadeaux ou E-box commandés, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Smartbox de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance de la (ou des) Coffrets Cadeaux ou E-box au Client.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Article 9.1 : Modalités d’échange

Smartbox Experience Limited (ci-après « Smartbox »), c'est la garantie d'un coffret cadeau Smartbox qui plaît (physique ou dématérialisé : E-box). Vous pouvez l'échanger gratuitement sur internet et pendant sa durée de validité contre une E-box quelle qu'en soit la raison : la disponibilité, la proximité, la thématique, etc…

Vous pouvez également échanger votre coffret cadeau après sa date d’expiration. Des frais d’échange pourront alors vous être demandés.

  Coffrets Cadeaux ou E-box en cours de validité* Coffrets ou E-box dont la date de validité* est dépassée jusqu'à 3 mois
Echange sur Internet Echange possible et gratuit sous la forme d'un avoir Smartbox de la valeur du coffret ou E-box échangé, valable 3 mois** et exclusivement utilisable sur le Site Internet http://www.smartbox.com/fr sur l'ensemble de la gamme E-box. Echange possible jusqu'à 3 mois après la date d'expiration sous la forme d'un avoir Smartbox de la valeur du coffret ou E-box échangé, valable 3 mois** et exclusivement utilisable sur le Site Internet http://www.smartbox.com/fr sur l'ensemble de la gamme E-box.

Cet échange est soumis à des frais déduits du montant de l'avoir :

  • 10 € pour un coffret ou E-box valant moins de 50€, déduit directement de l'avoir.
  • 20 € pour un coffret ou E-box valant plus de 50 €, déduit directement de l'avoir.

Si le montant de l'E-box choisi en échange est moins élevé que le montant de votre avoir, le solde reste disponible pour un autre achat sur le site de Smartbox jusqu'à la date d'expiration de l'avoir.

Echange en Boutique Smartbox

Liste de nos boutiques disponibles sur : http://www.smartbox.com/fr/nos-boutiques/
L'échange ne peut porter que sur un coffret cadeau physique et donner droit en échange à un autre coffret cadeau physique de la gamme Smartbox (Smartbox, Euphorie, Gault Millau…).
Echange possible et sans frais.
L'échange ne peut porter que sur un coffret cadeau physique et donner droit en échange à un autre coffret cadeau physique de la gamme Smartbox (Smartbox, Euphorie, Gault Millau…). Echange possible jusqu'à 3 mois après la date d'expiration moyennant des frais :
  • 10 € pour un coffret valant moins de 50€
  • 20 € pour un coffret valant plus de 50€
Si le coffret choisi est d'une valeur supérieure au coffret échangé : la différence est à payer directement en boutique par CB ou chèque bancaire.
Si le coffret choisi est d'une valeur inférieure au coffret échangé il est possible de choisir plusieurs coffrets afin d’atteindre la valeur du coffret échangé. Aucun avoir ne pourra être émis.

Echange au Service Clients

Echange possible sous la forme d'un avoir Smartbox de la valeur du coffret ou E-box échangé, valable 3 mois** et exclusivement utilisable sur le Site Internet http://www.smartbox.com/fr sur l'ensemble de la gamme E-box.

Cet échange est soumis à des frais de dossier de 5€ déduits du montant de l'avoir.

Echange possible jusqu'à 3 mois après la date d'expiration sous la forme d'un avoir Smartbox de la valeur du coffret ou E-box échangé, valable 3 mois** et exclusivement utilisable sur le Site Internet http://www.smartbox.com/fr sur l'ensemble de la gamme E-box.

Cet échange est soumis à des frais de dossier de 5€ et à des frais d'échange tout deux déduits du montant de l'avoir :

  • 10 € pour un coffret ou E-box valant moins de 50€
  • 20 € pour un coffret ou E-box valant plus de 50€

Si le montant de l'E-box choisi en échange est moins élevé que le montant de votre avoir, le solde reste disponible pour un autre achat sur le site de Smartbox jusqu'à la date d'expiration de l'avoir.

*Consultez la date de validité sur http://www.smartbox.com/fr/customer/verification/. Passé un délai de 3 mois à compter de la date limite
d'utilisation du Coffret Cadeau ou E-box, ce dernier n'est plus échangeable.


**Cet avoir ne peut être ni prolongé, ni remboursé.


Pour les conditions d'échanges, merci de vous reporter sur l'espace bénéficiaire : - de la marque Gault Millau (coffret ou E-box)http://www.espaceprive-gaultmillau.com/echange
- de la marque Pour les Nuls (coffret) www.moncoffret-pourlesnuls.fr

Article 9.2 : Non-conformité de la Prestation

Dans les 10 jours suivant l'utilisation du Coffret Cadeau ou E-box le Bénéficiaire pourra demander à être indemnisé au moyen d'un avoir, pour le cas où la Prestation consommée ne serait pas conforme au descriptif contenu dans le Guide ou sur internet.

Cet avoir couvrira l'écart de valeur entre la Prestation consommée et celle décrite dans le Guide (papier ou électronique). La valeur de l'avoir sera déterminée après un contrôle qualité effectué auprès du Partenaire.

Pour toute demande d'information relative à cette indemnisation pour cause de non-conformité de la Prestation, nous vous invitons à vous rendre sur notre Site ou à contacter le service client au 0811 465 322 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9H à 20H et le samedi de 10H à 18H, hors jours fériés.

ARTICLE 10 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX / E-BOX

Les Coffrets Cadeaux ou E-box ont une durée d'utilisation limitée précisée sur leur emballage pour les Coffrets ou sur le billet électronique (mail)/PDF pour les E-box et sur le Site internet.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Coffrets ou E-box, doit être adressée à Smartbox :
  • soit par téléphone au 0811 465 322 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00 hors jours fériés
  • soit par l'intermédiaire de notre Site Internet http://www.smartbox.com/fr en se reportant à la rubrique "Contact",
  • soit par courrier, à l’adresse suivante :
    Service réclamation Smartbox
    19 - 21 Avenue Dubonnet
    92417 COURBEVOIE CEDEX.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux du respect de la vie privée de l'Utilisateur et de la protection des informations qui lui sont transmises, Smartbox respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Le Site Internet http://www.smartbox.com/fr est régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1337994.

Smartbox vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de votre commande, lors de la demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau ou E-box ou à l'occasion de son utilisation.

Excepté l'adresse email collectée au moment de votre demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau ou E-box les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par Smartbox, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.

Tout Utilisateur du Site a la possibilité en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées par Smartbox.

À des fins de sous-traitance, certaines de ces données pourront être transférées hors de l'Union Européenne, ce transfert étant encadré par des dispositions conformes à celles établies par la Commission européenne sur la protection des données.

Tout Utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier de prospection lui sera adressé.
Sous réserves s'avoir obtenu votre consentement préalable, vos données pourront être transférées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux de Smartbox qui pourront vous envoyer des courriers de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ", modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d'opposition que vous exercez. Pour ce faire, vous devez un courrier à l'adresse de correspondance suivante : Smartbox, Service Marketing relationnel, 19 - 21 Avenue Dubonnet 92417 COURBEVOIE CEDEX.



Cookies :

L'Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par Smartbox.

A chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent par exemple d'enregistrer les informations suivantes: le type et la version du navigateur de l'Utilisateur, les dates et heures de visite, l'historique et le contenu des commandes y compris en cas d'achat non finalisé.

Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l'Utilisateur n'a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l'Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari.) pour que celui-ci accepte les Cookies.

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ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

Smartbox agit en tant qu'apporteur d'affaires en proposant aux Clients des Coffrets Cadeaux ou E-box , permettant de bénéficier d'une Prestation proposée et exécutée par l'un des Partenaires, sélectionnés par Smartbox.
La responsabilité de Smartbox se limite donc à celle d'apporteur d'affaires pour toutes les prestations proposées sur le Site, hors prestations touristiques au sens de l'article L. 211-2 du Code du tourisme.

En matière de prestations touristiques, la responsabilité de Smartbox est définie par l'article L. 211-16 du Code du tourisme.
Smartbox ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

En dehors des prestations touristiques, la responsabilité de plein droit prévue à l'article L. 211-16 précité est exclue, conformément à l'article L. 211-17 du Code du tourisme.
Sauf dispositions légales contraires, Smartbox ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client au Partenaire ou par le Partenaire au Client. Le Partenaire s'engage en conséquence à garantir Smartbox contre toute demande d'indemnisation d'un Client.


ARTICLE 14 : ASSURANCE

Smartbox a souscrit auprès d'une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l'occasion de son activité d'émetteur de coffrets proposant un forfait touristique.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments composants les coffrets cadeaux ou E-box, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de Smartbox.Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite et préalable de Smartbox.

ARTICLE 16 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que Smartbox ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Commercialisation ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Smartbox, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Commercialisation ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffret Cadeau ou E-box, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 18 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

ARTICLE 19 : RÈGLES APPLICABLES AUX COFFRETS CADEAUX et E-BOX PROPOSANT DES PRESTATIONS TOURISTIQUES

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du tourisme,  vous trouverez ci-après une reproduction littérale des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme :
Article R. 211-3:

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R. 211-3-1:

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R. 211-4:

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre état membre de l'Union européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R. 211-5:

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R. 211-6:

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;  
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R. 211-7:

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R. 211-8:

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat

Article R. 211-9:

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-10:

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-11:

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

09 69 323 733
(Numéro Cristal – non surtaxé)

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