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Préambule

La société Smartbox Group Ltd (ci-après « Smartbox ») est une société de droit irlandais au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé à Joyce’s Court, Block A, Talbot Street, Dublin 1, D01 FV59, Irlande enregistrée au registre du commerce irlandais sous le numéro 463103.

Smartbox agit en tant qu’apporteur d’affaires et édite des Coffrets Cadeaux et des E-Box présentant les Partenaires sélectionnés par Smartbox, qui fournissent les Prestations contenues dans les coffrets cadeaux et les E-Box.

Nous vous invitons à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions générales de vente qui définissent les conditions dans lesquelles Smartbox commercialise les Coffrets Cadeaux en sa qualité d‘apporteur d’affaires.

L’acceptation de ces Conditions est indispensable avant d’effectuer l’une des actions suivantes : (i) l’accès ou l’utilisation du Site pour quelque raison , (ii) l’acquisition, la réception, ou l’utilisation d’un Coffret Cadeau / E-Box sur le Site, (iii) la remise du Chèque-Cadeau à l’un des Partenaires en vue de bénéficier des Prestations. En réalisant l’une ou l’autre des actions citées plus haut, vous signifiez votre acceptation sans réserve des présentes Conditions dans leur intégralité.

  • I- Définitions

    Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions générales de vente les signification suivantes :

    Coffret(s) Cadeau(x) ou Coffret(s)
    désigne le concept du Coffret Cadeau dénommé, développé et exploité par Smartbox sous les marques Smartbox.

    Le Coffret Cadeau se compose des éléments suivants :

    • Un guide illustré (le Guide), figurant dans le Coffret physique ou accessible en ligne, décrivant les Prestations des Partenaires sélectionnés par Smartbox et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires des Coffrets.
      • Un chèque-cadeau sans valeur faciale, qui permet de bénéficier d’une Prestation à sélectionner parmi les différents choix figurant dans le Guide.

      Les Coffrets ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés, tels que par exemple, « Gastronomie », « Bien-être », « Sports et Aventures » etc. Smartbox se réserve le droit de compléter et de modifier la liste des Coffrets Cadeaux ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

      E-Box
      désigne le concept de Coffrets Cadeaux dématérialisé, développé et exploité par Smartbox.

    La E-Box est composée des éléments suivants :

    • Un guide électronique illustré (le E-Catalogue), accessible en ligne, décrivant les Prestations des Partenaires sélectionnés par Smartbox et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires d’une E-Box.
    • Un billet électronique ( e-mail /PDF), faisant office de Chèque-Cadeau, sans valeur faciale, et qui permet de bénéficier d’une Prestation à sélectionner parmi les différents choix figurant dans le Guide.
    Utilisateur
    désigne la personne qui navigue sur le Site ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Client ou un Bénéficiaire.
    Partenaire
    désigne le prestataire sélectionné par Smartbox qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.
    Bénéficiaire
    désigne la personne utilisatrice du Coffret Cadeau ou de la E-Box.
    Prestation
    désigne la Prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le Guide (physique ou électronique), sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire. Une Prestation est susceptible de contenir plusieurs activités différentes et / ou complémentaires (par exemple, un dîner, un accès au spa, une nuit, un petit-déjeuner, un soin, un masque, un briefing, tour(s) de piste, un rafraîchissement, etc.).
    Client
    désigne la personne qui achète un Coffret Cadeau ou une E-Box, étant entendu que le Client peut être ou ne pas être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel du Coffret Cadeau ou de la E-Box ou qu’il l’offrira.
    Partie(s)
    désigne le Client et/ou Smartbox.
    Données personnelles
    désigne toutes les informations permettant, notamment sur Internet, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique etc.).
    Cookies
    désigne des petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu’il revient sur le Site.
    Site
    désigne le Site accessible sous l’URL suivante : http://www.smartbox.com/ch/
  • II- Champ d’application des présentes Conditions générales de vente

    Il vous est proposé en ligne des Coffrets Cadeaux ou E-Box élaborés par Smartbox sous l’URL http://www.smartbox.com/ch/.

    L’achat de Coffrets Cadeaux ou E-Box est réservé aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des présentes Conditions générales de vente dans leur intégralité, en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

    En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site Internet vaut acceptation expresse des présentes Conditions générales de vente par l’Utilisateur.

    Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de Coffrets ou E-Box, passées sur ce Site et à toutes les transactions réalisées sur ce Site.

    Toutefois, les articles 9 et 10 des présentes Conditions générales relatifs la Durée de validité et modalités d’échange des Coffrets sont également valables pour les Coffrets ayant été achetés dans notre réseau physique.

    Les présentes Conditions générales de vente sont valables à compter du 1er juillet 2016. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.

    Smartbox se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Smartbox.

Article 1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

  • Sélection sur le Site d’un ou de plusieurs Coffrets Cadeaux ou E-Box ;
  • À la suite de cette sélection, un récapitulatif complet reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Coffrets ou E-Box sélectionnés et vos coordonnées, les frais de port éventuels, votre mode de paiement, vous permettra d’en vérifier le détail et d’effectuer des modifications nécessaires avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
  • Votre « premier clic » permettra d’enregistrer votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions générales de vente ;
  • Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se manifestera par votre « second clic » (« commande avec l’obligation de paiement »). Avant la validation de votre commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit commandé et celles relatives au prix sont rappelées au Client ;
  • En cas de paiement par carte bancaire, ce « second clic » correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu qu’après l’acceptation du paiement par votre banque ;
  • En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à la réception du chèque par Smartbox, dans les quinze (15) jours à compter de l'enregistrement de la commande sur le Site ; le paiement par chèque bancaire n'est pas autorisé lorsque votre commande contient au moins une E-Box ;
  • A compter de la validation définitive de votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.

Article 2 : Conditions d’utilisation des Coffrets Cadeaux

2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire de Coffrets Cadeaux ou E-Box, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Les Coffrets / E-Box sont activés lors du paiement. Tout Coffret / E-Box non activé ne pourra pas être utilisé. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat du Coffret / E-Box (e-mail de confirmation de la commande) devra impérativement être remise pour obtenir l’activation du Coffret à posteriori. Nous vous invitons donc à bien conserver la preuve d’achat.

2.3 : Vous avez la possibilité de vérifier la validité de votre Chèque-Cadeau, en vous rendant sur le Site http://www.smartbox.com/ch/ et en créant son compte MySmartbox ou en contactant le numéro de téléphone 0900 200 159 (19 cts./min. depuis le réseau fixe suisse).

2.4 : Pour un Coffret Cadeau, seule la présentation au Partenaire de l’original du Chèque-Cadeau par le Bénéficiaire ou de l’e-mail de confirmation (pour les Coffrets Cadeaux ou la réservation se fait en ligne) donne droit à une Prestation.

Pour une E-Box, seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, du Billet électronique (e-mail/PDF) ou de l'e-mail de confirmation pour les E-Box où la réservation se fait en ligne, donne droit à une Prestation.

2.5 : Le Chèque-Cadeau pour le Coffret Cadeau ou le Billet électronique / PDF pour la E-Box donnent droit à des Prestations différentes d’un Partenaire à l’autre, comme indiqué dans le Guide (version imprimée ou électronique) sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès du Partenaire. Le Chèque-Cadeau ou le Billet électronique (e-mail / PDF) ne sont valables que pour une seule Prestation présentée dans le Coffret Cadeau ou la E-Box.

2.6 : Sauf mention contraire indiquée sur le Site d’un Partenaire, le Chèque-Cadeau ou Billet électronique (e-mail/PDF) est valable tous les jours de la semaine, y compris les week-ends, selon les disponibilités et les heures d’ouverture du Partenaire.

Il est vivement recommandé au Bénéficiaire de réserver le plus tôt possible la Prestation dont il souhaite profiter.

Afin de profiter au mieux de l’expérience Smartbox, il est fortement recommandé au Bénéficiaire de se rendre au plus tôt sur notre Site www.smartbox.com/ch/ pour consulter la liste à jour des Partenaires et enregistrer son Coffret Cadeau ou E-Box en créant son compte MySmartbox.

Ceci lui permettra également de connaître la date d’échéance de son Coffret et de vérifier l’activation effective du Chèque-Cadeau.

Il est toujours nécessaire de conserver une preuve d’achat, notamment en cas de problème d’activation.

2.7 : La délivrance d’une Prestation n’est possible que sur présentation des documents suivants :

  • Pour des séjours : de l’e-mail de confirmation ;
  • Pour toutes autres activités : de l’original du Chèque-Cadeau ou du Chèque-Cadeau (Billet électronique) reçu par e-mail dans le cas d’une E-Box.

Hors réservation en ligne, la délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle du statut du Chèque-Cadeau par le Partenaire.

Hors E-Box, ce contrôle implique la vérification de l’activation effective de celui-ci par le Partenaire.

2.8 : Il est rappelé que la délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire choisi, telles que les conditions d’annulation, de modification, de réservation, des conditions physiques ou d’âge du(es) Bénéficiaire(s).

Pour les séjours, le Bénéficiaire pourra modifier ou annuler sa réservation sans frais si cette demande intervient au moins 10 jours avant la date prévue d’exécution de la Prestation. Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte, ni donner droit à remboursement. Il est rappelé que Smartbox a une mission d’intermédiaire entre le Bénéficiaire et le Partenaire et qu’en aucun cas Smartbox n’achète la Prestation du Partenaire.

2.9 : Le Partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation. Le cas échéant, Smartbox fera tout son possible pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Partenaire et le Bénéficiaire. En tout état de cause, le distributeur ne peut jamais voir sa responsabilité engagée du fait de l'exécution d'une quelconque Prestation.

2.10 : Si l’établissement du Partenaire y est soumis, le Bénéficiaire peut être amené à payer une taxe de séjour, selon les conditions locales.

2.11 : Le Coffret Coffret Cadeau ou E-Box est échangeable selon les conditions précisées aux articles 9 et 10 des présentes Conditions générales de vente.

2.12 : Les Partenaires sélectionnés par Smartbox, ont déclaré à cette dernière être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle avec une couverture suffisante pour la fourniture de leurs Prestations et possèdent toutes les autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ». Il est rappelé au Bénéficiaire que la fourniture des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives notamment celles dites « à risque ». Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

2.13 : Pendant la durée de validité du Coffret Cadeau ou de l’E-Box, Smartbox pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires, et ce en vue d’assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Prestations. Par conséquent, Smartbox informe régulièrement les Bénéficiaires des changements apportés au Guide via la rubrique « Errata » et sur le Site http://www.smartbox.com/ch/. Smartbox fera tout son possible pour proposer au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie et qui ne figurerait plus dans le Guide.

Garantie en cas de perte et de vol : Smartbox offre à tout Bénéficiaire d’un Coffret Cadeau la possibilité de souscrire gratuitement une garantie contre la perte ou le vol du Coffret Cadeau. Afin de bénéficier de cette garantie, rendez-vous sur le Site http://www.smartbox.com/ch/, créez votre compte MySmartbox et enregistrez votre n° de Coffret Cadeau. En cas de perte ou de vol de votre Coffret Cadeau, et à condition que ce Coffret Cadeau n’ait pas encore été utilisé, vous pouvez vous adresser au service Client pour demander l’échange du Coffret Cadeau perdu ou volé contre un Avoir d’un montant égal au prix d’achat du Coffret Cadeau perdu ou volé, et cela sans frais de traitement. Le nouveau Coffret Cadeau ne pourra être envoyé qu’au seul Bénéficiaire qui aura enregistré son Coffret Cadeau comme perdu ou volé sur http://www.smartbox.com/ch/. ATTENTION : il est rappelé que si le Chèque-Cadeau a été utilisé avant la demande d’échange, aucun échange ne sera possible.

2.14 : Les photographies et le contenu éditorial présentés dans les Coffrets Cadeaux et E-Box ne sont pas contractuels et peuvent changer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

Article 3 : Prix et conditions de paiement

  • Article 3.1 : Prix

    Les prix des Coffrets Cadeaux ou E-Box affichés sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande.

    Les Coffrets Cadeaux et E-Box se situent hors du champ d’application de la TVA.

    Pour les Coffrets Cadeaux les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement, ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de Smartbox. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.

  • Article 3.2 : Conditions de paiement

    Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par carte bancaire, Paypal, ou Avoir Smartbox selon les modalités suivantes :

      Par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Diners Club, Postfinance) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. Le montant total de la commande est débité de la carte bancaire à la date de la commande. Smartbox se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

      Par Paypal : ce mode de paiement vous sera proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en avez un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées.

      Par Avoir Smartbox (montant crédité sur votre compte Smartbox en cas d’échange d’un Coffret Cadeau ou d’une E-Box) : pour payer avec un Avoir, vous devez saisir le numéro de votre Avoir dans le champ prévu à cet effet directement en ligne.

      Si un supplément doit être fourni, car votre commande a une valeur supérieure à celle de votre Avoir, vous pouvez payer la différence par Paypal ou par carte bancaire. Si votre commande a une valeur inférieure à celle de votre Avoir, la différence vous sera créditée sous le numéro du Chèque-Cadeau ou de l’Avoir et vous pourrez utiliser ce Chèque-Cadeau ou cet Avoir pour un nouvel achat sur notre Site.

  • Article 3.3 : Sécurité des paiements

    Afin de protéger l’Utilisateur et Smartbox contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Coffrets Cadeaux et E-Box font l’objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d’une commande et à contacter l’Utilisateur ou le Bénéficiaire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d’identité ou de débit. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande et, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

    Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront ainsi être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.

    Les informations obtenues pourront faire l’objet d’un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir le niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entraîner l’annulation de la commande.

Article 4 : Droit de rétractation

Lors de l’achat d’un Coffret Cadeau ou d’une E-Box, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre doit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans frais.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Coffret Cadeau ou E-Box.

Si le délai de 14 jours se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reportée au jour ouvrable suivant.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation, en allant sur le Site sur la page « Contactez-nous » et en sélectionnant dans le menu déroulant « Annulation de la commande ».

Vous pouvez aussi nous envoyer un e-mail à info-swiss@smartbox.com, en y précisant clairement et sans ambiguïté que vous annulez votre achat.

Vous devez impérativement y indiquer les informations suivantes :
- Vos coordonnées (nom et prénom) ;
- Votre numéro de commande (par ex. : SCHCOF15021659064) ;
- Le numéro de Chèque-Cadeau / E-Box concerné ;
- Le code de confirmation (3 chiffres en bas à droite).

Une fois la communication de la rétractation réceptionnée par Smartbox, celle-ci communiquera sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (e-mail).

À la suite de cette déclaration de rétractation, le Chèque-Cadeau sera annulé. Il n’est pas nécessaire de renvoyer le Coffret Cadeau à Smartbox.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison au coût standard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Smartbox de sa décision de se rétracter.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client a donné au préalable son accord express pour un autre mode de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Il est rappelé à toutes fins utiles que le droit de rétractation visé ci-dessus ne s’applique que pour les Coffrets / E-Box achetés sur le présent Site, à l’exclusion de la vente en magasins.

Article 5 : Preuve de la commande/archivage

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Smartbox ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

Article 6 : Livraison

  • Article 6.1 : Disponibilité des Coffrets Cadeaux et E-Box

    Les Coffrets Cadeaux ou E-Box sont des produits édités en quantité limitée, d’une part, en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires et, d’autre part, en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Coffrets Cadeaux ou E-Box.

    En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité, car la commande ne pourra pas aboutir dans ce format.

  • Article 6.2 : Lieu de livraison

    Smartbox expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en Suisse.

    Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Smartbox ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit, en cas de votre absence de votre part lors de la livraison du Coffret Cadeau ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Smartbox dans les conditions prévues à l’article 11.

  • Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison des Coffrets Cadeaux

    Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.

    La livraison est effectuée par La Poste.

  • Article 6.4 : Frais de port

    Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux de la façon suivante :

    Nombre de Coffrets Express (24-48 h.) Standard (48-72 h.)
    1 CHF 12.00 CHF 8.50
    2 CHF 13.00 CHF 9.00
    3 CHF 14.00 CHF 9.50
    4 ou plus CHF 14.00 + CHF 1.50 par Coffret supplémentaire.
    Ex. : 4 Coffrets = CHF 15.50 (CHF 14.00 + CHF 1.50).
    CHF 9.50 + CHF 1.50 par Coffret supplémentaire.
    Ex. : 4 Coffrets = CHF 11.00 (CHF 9.50 + CHF 1.50).

    Nous rappelons que les E-Box sont envoyées par e-mail et ne sont soumises à aucun frais de livraison supplémentaires.

Article 7 : Non-conformité

  • Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur en cas de produits détériorés ou manquants

    Tout Coffret Cadeau livré devra faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

    Le Client doit également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté.

    En l’absence de formulation de réserves, le produit est réputé avoir été livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de Smartbox, conformément à l’article 199 du Code des obligations suisse.

  • Article 7.2 : Erreur sur la Smartbox

    Le Client devra signaler toute erreur concernant les Coffrets Cadeaux commandés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande par e-mail (rubrique « Contactez-nous » http://www.smartbox.com/ch/fr/contactez-nous du Site).

    Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Smartbox de toute responsabilité à l’égard du Client, conformément à l’article 199 du Code des obligations suisse.

Article 8 : Transfert de propriété / transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la livraison du (ou des) Coffret(s) Cadeau(x) et E-Box au Client.

Article 9 : Durée de validité des Coffrets ou E-Box

  • Article 9.1 : Collection antérieure à octobre 2014

    Il s’agit des Coffrets Cadeaux faisant apparaître les mentions suivantes :

    Ces Coffrets Cadeaux ont une durée de validité de 18 mois après l’achat.

    Pour plus de précisions sur leurs modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 10.1 ci-dessous.

  • Article 9.2 : Collection à durée de validité illimitée

    Il s’agit des Coffrets Cadeaux faisant apparaître les mentions suivantes :

    Ces Coffrets Cadeaux ont une durée de validité illimitée.

    Le Chèque-Cadeau qu’ils contiennent peut être utilisé chez les Partenaires au moins jusqu’à la date indiquée au dos du Coffret Cadeau.

    Après cette date, le Chèque-Cadeau demeure utilisable pour des Prestations incluses dans le Coffret concerné, si ces Prestations sont toujours disponibles au même prix, ou le Chèque-Cadeau reste échangeable sans limitation de durée et sans frais selon dans les conditions prévues à l’article 10.2 ci-après.

    Pour plus de précisions sur leurs modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 10.2 ci-dessous.

    Attention : Pour des raisons liées à la conservation électronique des données, Smartbox se réserve le droit, 5 ans après la date limite d’utilisation des Prestations incluses dans les Coffrets, de supprimer de ses bases les numéros de Chèques-Cadeaux ou des Avoirs liés à ces Coffrets.

    L’échange du Chèque-Cadeau demeure possible au cas où les données auraient dû être effacées, sous réserve de l’envoi du Chèque-Cadeau original au Service Client accompagné d’une demande d’échange.

  • Article 9.3 : Nouvelle collection 2015

    Il s’agit des Coffrets Cadeaux ou E-Box comprenant les mentions suivantes :

    Nouvelle Collection

    Ces Coffrets Cadeaux ou E-Box, commercialisés depuis septembre 2015, ont une durée de validité de 2 ans à partir de leur date d’achat.

    Pendant cette période, les Coffrets Cadeaux et E-Box sont échangeables gratuitement autant de fois que vous le souhaitez contre une autre E-Box de même valeur au choix sur notre Site, ou contre un Coffret directement dans notre boutique Smartbox à Lausanne. La E-Box n’est pas échangeable à la boutique.

    Pour plus de précisions sur ces modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 10.3 ci-dessous.

Article 10 : Modalités d’échange

Dans tous les cas, l’échange est réservé uniquement aux Coffrets ou E-Box dont le Chèque-Cadeau n’a pas été utilisé (Chèque-Cadeau physique pour le Coffret, ou Chèque-Cadeau dématérialisé pour la E-Box).

Le Coffret Cadeau ou la E-Box n’est jamais remboursable.

Les échanges s’effectuent toujours en fonction de la valeur d’achat du Coffret ou E-Box à échanger, c’est-à-dire en fonction du prix effectivement payé par l’acheteur du Coffret ou E-Box, réduction éventuelle incluse.

  • Article 10.1 : Collection antérieure à octobre 2014

    Il s’agit de Coffrets faisant apparaître les mentions suivantes :

    Ces Coffrets continuent de bénéficier des conditions d’utilisation et d’échange rappelées ci-dessous :

    Votre Coffret Cadeau est échangeable pendant la durée de validité de votre Coffret. Vous pouvez également échanger votre Coffret Cadeau après sa date d’expiration dans un délai de 6 mois, mais des frais d’échange vous seront alors demandés. L’échange est soumis à des frais de traitement reportés ci-dessous.

      Coffrets Cadeaux en cours de validité* Coffrets Cadeaux dont la durée de validité* est dépassée jusqu’à 6 mois
    Échange sur Internet L’échange est possible sous la forme d’un Avoir Smartbox à hauteur de la valeur d’achat du Coffret échangé ; cet Avoir est valable 6 mois** et peut être échangé exclusivement sur le Site http://www.smartbox.com/ch/ contre une E-Box de la collection Smartbox. Cet échange est soumis à des frais de CHF 20.00 déduits du montant de l’Avoir. L’échange est possible jusqu’à 6 mois après l’expiration de la date de validité sous la forme d’un Avoir Smartbox à hauteur de la valeur d’achat du Coffret échangé ; cet Avoir est valable 6 mois** et peut être échangé exclusivement sur le Site http://www.smartbox.com/ch/ contre une E-Box de la collection Smartbox. Cet échange est soumis à des frais de CHF 25.00 déduits du montant de l’Avoir.
    Échange dans la boutique Smartbox à l’adresse suivante : Rue de Bourg 35, CH-1003 Lausanne Vous pouvez procéder à l’échange de votre Coffret contre un autre Coffret au sein de notre boutique Smartbox, contre CHF 15.00 de frais de traitement (peu importe le nombre de Coffrets). L’échange contre des E-Box n’est pas possible. Vous pouvez procéder à l’échange de votre Coffret contre un autre Coffret au sein de notre boutique Smartbox, contre CHF 15.00 de frais de traitement (peu importe le nombre de Coffrets). L’échange contre des E-Box n’est pas possible.
    Si la valeur du Coffret choisi est supérieure à la valeur du Coffret échangé, la différence doit être réglée directement dans la boutique. Si la valeur du Coffret choisi est inférieure à la valeur du Coffret échangé, il est possible de choisir plusieurs Coffrets pour atteindre la valeur d’achat du Coffret échangé. Aucun Avoir ne sera alors délivré.

    *Consultez la date de validité de votre Chèque-Cadeau, sur le Site http://www.smartbox.com/ch/ sous la rubrique « J’ai un coffret Smartbox ».

    **Passé le délai de 6 mois à compter de de la date limite d’utilisation du Coffret Cadeau, ce dernier n'est plus échangeable.

    Cet Avoir ne peut être ni prolongé, ni remboursé.

  • Article 10.2 : Collection à durée de validité illimitée

    Il s’agit des Coffrets Cadeaux faisant apparaître les mentions suivantes :

    Le Coffret est échangeable sans frais et sans limitation de durée sur notre Site Internet contre un Avoir dont la valeur correspond à celle du Coffret Cadeau échangé.

    Il vous suffit de cliquer sur le lien prévu pour l’échange de votre Coffret et de suivre les instructions.

    Après avoir suivi les instructions, vous recevrez par e-mail un Avoir d’une durée de validité illimitée, vous permettant de choisir une nouvelle E-Box sur notre Site.

    En cas d’utilisation de l’Avoir pour une E-Box d’une valeur supérieure, vous devrez régler la différence de prix au moment de l’échange.

    En cas d’utilisation de l’Avoir pour une E-Box d’une valeur inférieure, le solde sera porté au crédit de votre Avoir et reste disponible pour un autre achat sur notre Site.

      Collection à durée de validité illimitée*
    Échange sur Internet L’échange peut être effectué gratuitement sous la forme d’un Avoir Smartbox à hauteur du prix d’achat du Coffret échangé ; l’Avoir peut être échangé sans limitation de durée exclusivement sur le Site http://www.smartbox.com/ch/ contre une E-Box de la collection Smartbox.
    Si le montant de la nouvelle E-Box choisie est inférieur à celui de l’Avoir, le solde de l’Avoir sera porté au crédit de votre Avoir et reste disponible pour un autre achat sur notre Site, sur l’ensemble des E-Box de la gamme Smartbox et sans limitation de durée.
    Échange dans la boutique Smartbox à l’adresse suivante : Rue de Bourg 35, CH-1003 Lausanne. L’échange peut être effectué gratuitement et sans limitation de durée contre un autre Coffret Cadeau à choisir dans la boutique Smartbox, étant entendu que la valeur de ce Coffret Cadeau doit correspondre au prix d’achat du Coffret Cadeau échangé. Le nouveau Coffret choisi vous sera remis directement, sous réserve que le Coffret échangé soit en parfait état et vierge de toute utilisation.
    Si la valeur du Coffret choisi est inférieure à la valeur du Coffret échangé, il est possible de choisir plusieurs Coffrets pour atteindre la valeur d’achat du Coffret échangé. Aucune Avoir ne sera délivré.

    *Commercialisés à compter de l’automne 2014 jusqu’en août 2015.

  • Article 10.3 : Nouvelle collection 2015

    Il s’agit des Coffrets Cadeaux ou E-Box sur lesquels figurent les mentions suivantes :

    Votre Coffret Cadeau ou E-Box est échangeable gratuitement autant de fois que vous le souhaitez pendant la durée de validité de votre Coffret ou E-Box, soit 2 ans à compter de la date d’achat.

    Pour vérifier la date d’échéance de votre Coffret, rendez-vous sur votre espace personnel « J’ai un coffret » sur notre Site.

    L’Avoir obtenu, dont le montant correspond à la valeur d’achat du Coffret / E-Box (soit la somme effectivement réglée par l’acheteur pour ce Coffret) est utilisable pendant 6 mois sur le Site www.smartbox.com/ch/ pour l’achat d’une nouvelle E-Box, et sera adressé par e-mail.

    A noter : au cas où vous n’auriez pas eu l’occasion d’utiliser ou d’échanger votre Coffret Cadeau ou E-Box pendant 2 ans suivant sa date d’achat, l’échange reste possible pendant une période de 6 mois après la date de fin de validité, moyennant des frais de traitement de CHF 10.00.

      Coffrets Cadeaux en cours de validité Coffrets Cadeaux dont la durée de validité* est dépassée jusqu’à 6 mois
    Échange sur Internet L’échange est possible et gratuit sous la forme d’un Avoir à hauteur de la valeur d’achat du Coffret Cadeau / E-Box échangé ; cet Avoir est valable 6 mois* et peut être échangé exclusivement sur le Site http://www.smartbox.com/ch/ contre une E-Box de la collection Smartbox. L’échange est possible jusqu’à 6 mois après l’expiration de la date de validité sous la forme d’un Avoir à hauteur de la valeur d’achat du Coffret Cadeau / E-Box échangé ; cet Avoir est valable 6 mois et peut être échangé exclusivement sur le Site http://www.smartbox.com/ch/ contre une E-Box de la collection Smartbox.
    Cet échange est soumis à des frais de CHF 10.00 déduits directement du montant de l’Avoir.
    Si le montant de la nouvelle E-Box choisie est inférieur à celui de l’Avoir, le solde de l’Avoir reste disponible pour un autre achat sur toute la gamme d’E-Box, avant la date d’expiration de l’Avoir.
    Échange dans la boutique Smartbox à l’adresse suivante : Rue de Bourg 35, CH-1003 Lausanne Votre Coffret Cadeau peut être échangé gratuitement contre un autre Coffret à choisir dans la boutique Smartbox, étant entendu que la valeur de ce Coffret Cadeau doit correspondre au prix d’achat du Coffret Cadeau échangé. L’échange contre des E-Box n’est pas possible. Votre Coffret Cadeau peut être échangé contre un autre Coffret à choisir dans la boutique Smartbox, étant entendu que la valeur de ce Coffret Cadeau doit correspondre au prix d’achat du Coffret Cadeau échangé. Cet échange est possible jusqu’à 6 mois après l’expiration de la date de validité. Des frais de traitement à hauteur de CHF 10.00 vous seront demandés. L’échange contre des E-Box n’est pas possible.
    Si la valeur du Coffret choisi est supérieure à la valeur du Coffret échangé, la différence doit être réglée directement en boutique. Si la valeur du Coffret choisi est inférieure à la valeur du Coffret échangé, il est possible de choisir plusieurs Coffrets pour atteindre la valeur d’achat du Coffret échangé. Aucune Avoir ne sera délivré.

Si le délai de 6 mois après l’expiration de la date de validité du Coffret Cadeau est dépassé, celui-ci ne pourra plus être échangé.
* Cet Avoir ne peut être ni prolongé, ni remboursé.

Article 11 : Service clients - réclamations

Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, le fonctionnement des Coffrets Cadeaux et E-Box, doit être adressée à Smartbox :

  • soit par téléphone au 0900 200 159 (19 cts. / min. depuis le réseau fixe suisse) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors jours fériés ;
  • soit à partir de notre Site http://www.smartbox.com/ch/ en se reportant à la rubrique « Contactez-nous ».

Smartbox se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation d’un acheteur et/ou d’un Bénéficiaire, faisant suite à l’achat du Coffret Cadeau et/ou E-Box en dehors du réseau classique de distribution et notamment en cas d’achat directement auprès d’un particulier.

Article 12 : Protection des données à caractère personnel

Soucieuse du respect de la vie privée de l’Utilisateur et de la protection des informations qui lui sont transmises, Smartbox respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Smartbox vous informe qu’elle sera amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaires vous concernant lors de votre commande, lors de la vérification de la validité du Coffret Cadeau ou E-Box ou à l’occasion de son utilisation.

Excepté l’adresse électronique, collectée au moment de votre demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau/E-Box, les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par Smartbox, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.

Utilisation des données pour des promotions électroniques sans inscription à la Newsletter et droit d’opposition : si l’adresse électronique d’un Utilisateur est enregistrée dans le cadre d’un achat ou de l’utilisation d’un Coffret Cadeau ou E-Box et si l’Utilisateur ne s’y est pas opposé, Smartbox se réserve le droit de lui envoyer régulièrement par e-mail des offres pour des produits similaires aux produits déjà achetés. Tout Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins publicitaires par Smartbox. Cette procédure est gratuite, sauf si les frais doivent être engagés éventuellement pour la transmission de l’opposition. Sous réserve de votre consentement préalable, vos données pourront donc être transférées à des tiers et notamment à des Partenaires commerciaux de Smartbox qui pourront vous envoyer des courriers de prospection commerciale.

Les données communiquées seront utilisées aux fins de l’exécution, traitement de la commande ainsi que de l’utilisation du Coffret Cadeau ou E-Box. Pour l’exécution du contrat, les données seront transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises commandées. Aux fins de l’exécution des paiements, nous transmettons les données de paiement requises à l’établissement de crédit chargé du paiement et, le cas échéant, au prestataire de service de paiement mandaté par nos soins ou au prestataire de service de paiement que vous avez indiqué lors de la commande.

Tout Utilisateur du Site a la possibilité en s’inscrivant à la Newsletter de recevoir des informations par e-mail lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les offres proposées par Smartbox.

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel et d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier à l’adresse de correspondance suivante : Smartbox Group Ltd – Responsable des données à caractère personnel - Joyce’s Court, Block A, Talbot Street, Dublin 1, D01 FV59, Irlande, ou bien par e-mail : donnees@smartbox.com

Sur ce Site, Google Analytics, un service d’analyse Web du fournisseur Google, et Crazy Egg collectent et enregistrent des données permettant de créer des profils d’utilisation au moyen de pseudonymes. Ces profils d’utilisation servent à l’analyse du comportement des visiteurs et sont évalués pour améliorer la présentation de nos offres selon les besoins.

Des Cookies peuvent être utilisés à cet effet. Il s’agit de petits fichiers de texte, enregistrés localement sur l’ordinateur de l’Utilisateur du Site, et permettant de l’identifier lors de sa prochaine visite de notre Site.

Les profils d’utilisation pseudonymisés ne seront pas associés aux données à caractère personnel du porteur du pseudonyme sans l’accord explicite donné séparément par la personne en question.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l’enregistrement des donnés aux fins de l’analyse Web, en réglant les paramètres Internet et de sécurité correspondants directement sur votre ordinateur.

Lors de chaque consultation du Site, les Cookies permettent, par exemple d’enregistrer les informations suivantes : le type et la version du navigateur de l’Utilisateur, la date et l’heure de la visite, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé.

Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l’Utilisateur n’a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l’Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple, Internet Explorer, Mozilla Firefox ou Safari) pour que celui-ci accepte les Cookies.

Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de tout ou partie de ces Cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l’Utilisateur afin de refuser ou de désactiver des Cookies, ou encore d’obtenir un message qui signalera à l’Utilisateur l’envoi de Cookies.

Notre Site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »). Les plugins se caractérisent par un logo Facebook ou la mention « Plugin social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Un aperçu des plugins de Facebook et de leur apparence est disponible ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins.

Lorsque vous consultez une page de notre Site contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à votre navigateur et intégré à la page. Cette intégration permet à Facebook de recevoir l’information que votre navigateur a affiché la page correspondante de notre Site même si vous n’avez aucun profil Facebook ou même si vous n’êtes pas connecté sur Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise par votre navigateur directement à un serveur de Facebook aux États-Unis pour y être enregistrée.

Si vous êtes connecté(e) sur Facebook, Facebook peut associer la visite de notre Site directement à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple, en appuyant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook pour y être enregistrée. En outre, les informations sont publiées sur votre profil Facebook et affichées pour vos amis sur Facebook.

Le but et l’étendue de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage en vue de protéger votre sphère privée figurent dans la déclaration de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe les données collectées sur notre Site directement à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter sur Facebook avant de visiter notre Site. Vous pouvez empêcher tout chargement des plugins de Facebook à l’aide des add-ons pour votre navigateur, par exemple, à l’aide du « Bloqueur Facebook » (http://webgraph.com/resources/facebookblocker/).

Notre Site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Google+, exploité par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Ces plugins sont reconnaissables, par exemple, par des boutons comportant le signe « +1 » sur un fond blanc ou de couleur. Un aperçu des plugins de Google et de leur apparence est disponible ici : https://developers.google.com/+/plugins.

Lorsque vous consultez une page de notre Site contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu du plugin est transmis par Google directement à votre navigateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, Google reçoit l’information que votre navigateur a affiché la page correspondante de notre Site, même si vous ne possédez pas de profil sur Google+ ou que vous n’êtes simplement pas connecté(e). Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrée.

Si vous êtes connecté(e) sur Google+, Google peut associer directement la visite de notre Site à votre profil Google+. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple, en actionnant le bouton « +1 », l’information correspondante est également envoyée directement à un serveur de Google pour y être enregistrée. Les informations sont aussi publiées sur Google+ et affichées pour vos contacts.

Le but et le volume de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google ainsi que vos droits et les possibilités de paramétrage afin de protéger votre vie privée peuvent être consultés dans la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html.

Si vous ne voulez pas que Google affecte directement à votre profil sur Google+ les données collectées sur notre Site vous devez vous déconnecter sur Google+ avant de visiter notre Site. Vous pouvez également empêcher tout chargement des plugins de Google grâce à des add-ons pour votre navigateur, par exemple, grâce au bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/).

Notre Site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du service de bookmarking AddThis, exploité par la société AddThis LLC, Inc. 8000 Westpark Drive, Suite 625, McLean, VA 2210, États-Unis (« AddThis »). Les plugins se caractérisent la plupart du temps par un logo AddThis, par exemple, sous la forme d’un symbole « + » blanc sur un fond orange. Un aperçu des plugins AddThis et de leur apparence est disponible ici : https://www.addthis.com/get/sharing.

Lorsque vous consultez une page de notre Site contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’AddThis. Le contenu du plugin est transmis par AddThis directement à votre navigateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, AddThis reçoit l’information que votre navigateur a affiché la page correspondante de notre Site et enregistre un cookie sur votre ordinateur pour l’identification de votre navigateur. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur d’AddThis aux États-Unis pour y être enregistrée. AddThis utilise les données pour créer des profils d’Utilisateurs anonymes, servant de base pour une publicité personnalisée, répondant aux intérêts des visiteurs de sites contenant des plugins AddThis.

Le but et l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par AddThis figurent dans la déclaration de confidentialité d’AddThis : http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy.

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de données par AddThis pour l’avenir, vous pouvez placer un cookie « opt-out », pouvant être téléchargé sous le lien suivant : http://www.addthis.com/privacy/opt-out. Vous pouvez également empêcher tout chargement des plugins AddThis grâce à des add-ons pour votre navigateur, par exemple, grâce au bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/).

Article 13 : Responsabilité

Smartbox agit en tant qu’apporteur d’affaires, en proposant à ses Clients des Coffrets Cadeaux et E-Box, permettant de bénéficier d’une Prestation proposée et exécutée par l’un des Partenaires, sélectionnés par Smartbox.

Smartbox n’est pas le fournisseur de la Prestation. Pour bénéficier de celle-ci, le Bénéficiaire conclut un contrat uniquement avec le Partenaire qui est l’unique responsable de l’exécution de la prestation.

Si nécessaire, Smartbox fera son possible pour trouver une solution aux différends entre le Partenaire et le Bénéficiaire. Smartbox ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans tous les cas, le distributeur commercialise les Coffrets Cadeaux ou E-Box au nom et pour le compte de Smartbox et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution d’une quelconque Prestation.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Les éléments composant les Coffrets Cadeaux ou E-Box, notamment sous la forme de textes, photographies, images, symboles, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de Smartbox.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l’alinéa précédent, sans l’autorisation écrite préalable de Smartbox.

Article 15 : Intégrité du contrat

Le fait que Smartbox ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente ne peut pas être interprété comme valant renonciation de Smartbox à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions générales de commercialisation ne sera pas remise en cause.

Article 16 : Loi applicable

Tout litige concernant en particulier la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales de vente et du contrat conclu à l’occasion d’une commande de Coffret Cadeau ou E-Box est soumis au droit suisse, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé.

Article 17 : Juridiction compétente (règlement de litiges)

En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément au code de procédure civile suisse.

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