Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les présentes Conditions Générales de Réservation les significations suivantes :
Bénéficiaire: désigne la personne utilisatrice du Cadeau d’Expériences, qui réserve l’Expérience de son choix, et qui bénéficiera de cette Expérience.
Cadeaux d'Expériences : Les Cadeaux d’Expériences sont édités et commercialisés par Smartbox et permettent au Bénéficiaire d’accéder à une Expérience de son choix parmi la liste de Partenaires disponibles et accessible sur le Site.
Les Cadeaux d'Expériences se déclinent en plusieurs formats : le « Coffret Cadeau », le « E-Box », les « Exclusive ONLINE » ainsi que les « Expériences Uniques » :
Le « Coffret Cadeau » se présente sous format physique avec un boîtier qui contient un Chèque Cadeau ainsi qu’une brochure papier présentant une partie des Partenaires inclus dans l’offre du Cadeau d’Expérience correspondant (liste complète des Partenaires consultable sur le Site).
Le « E-Box » correspond à une version dématérialisée du Coffret Cadeau.
Les « Exclusive ONLINE », uniquement présentés sous forme dématérialisée, sont uniquement disponibles à l’achat sur le Site.
Les « Expériences Uniques », uniquement présentées sous forme dématérialisée, correspondent à une Expérience valable uniquement auprès d’un seul Prestataire, d’ores et déjà déterminé dans l’offre.
Les Cadeaux d’Expériences sont toujours accompagnés d’un Chèque Cadeau (cf. définition ci-dessous).
La liste des Partenaires et des Expériences disponibles des Cadeaux d’Expériences est accessible directement sur le Site.
Chèque Cadeau (appelé aussi « Pass », « voucher » ou « billet électronique ») : peut se présenter :
Dans tous les cas, le Chèque Cadeau n’a pas de valeur faciale et permet de bénéficier de l’Expérience choisie en échange du Chèque Cadeau.
Espace Bénéficiaire : désigne l’espace personnel sur le Site à la rubrique « J’ai une Smartbox » réservé aux Bénéficiaires pour la réservation d’une Expérience.
Expérience : désigne un séjour fourni par le Partenaire au Bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire.
Partenaire : désigne le prestataire référencé auprès de Smartbox et qui fournit l’Expérience au Bénéficiaire.
Parties : désigne le Bénéficiaire et/ou Smartbox.
Site : désigne le site internet Smartbox accessible sous l'URL www.smartbox.com/ch/.
Smartbox Group Ltd ou Smartbox: société de droit irlandais, au capital de 10 000€, dont le siège social est situé Joyce's Court, Joyce's Walk, Block B, Talbot St, Dublin 1, D01 C861, Ireland, enregistrée au Registre du Commerce irlandais sous le numéro 463103, assurée auprès de la société HISCOX, 1, Great St. Helen’s, London EC3A, UK.
Smartbox agit en tant que mandataire et édite des Cadeaux d’Expériences au nom et pour le compte de ses Partenaires lesquels fournissent les Expériences proposées dans les Cadeaux d’Expériences.
Smartbox propose à travers l’Espace Bénéficiaire une plateforme d’intermédiation permettant aux Partenaires d’afficher les dates de disponibilité des Expériences proposées, et à travers laquelle le Bénéficiaire peut organiser, planifier et réserver une Expérience avec l’un des Partenaires disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Réservation ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de réservation, directement par le Bénéficiaire au sein de son Espace Bénéficiaire ou par le biais du service client, afin de réserver l’une des Expériences proposées par l’un des Partenaires.
Elles s’appliquent à toute réservation de séjour effectuée sur l’Espace Bénéficiaire ou auprès du service client.
Les présentes conditions générales de réservation ne s’appliquent donc qu’aux seules Expériences réservées via le Site. Les Expériences non réservées via le Site et réservées directement auprès du Partenaire seront soumises aux conditions générales de réservation de ce dernier.
Elles peuvent être modifiées sans préavis, et seules les Conditions Générales de Réservation au jour de la réservation s’appliquent. Le Bénéficiaire reconnait avoir la capacité de contracter, et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout tiers utilisant ses données sur son Espace Bénéficiaire. Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Réservation.
Les Conditions Générales de Réservation sont valables à compter du 18 mars 2019, et annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT ET PROCESSUS DE PASSATION DES RESERVATIONS
Pour réserver une Expérience, le Bénéficiaire peut effectuer sa réservation :
La réservation se déroule de la manière suivante :
Par ailleurs, il est rappelé au Bénéficiaire que, pour les hébergements et séjours, il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures pourra être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Le Bénéficiaire est toutefois invité à prendre directement attache avec le Partenaire afin de connaître les horaires précis pratiqués par ce dernier.
S’agissant de la classification des hôtels et des hébergements, le nombre d’étoiles attribué à l’établissement figurant dans le descriptif correspond à une classification déclarée par l’établissement ou établie en référence à des normes européennes en la matière.
ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 2.1 : Prix
Les Expériences auxquelles donne droit le Cadeau d’Expériences sont affichées sans prix.
Le Bénéficiaire pourra être amené à payer sur place, directement au Partenaire sélectionné, des frais supplémentaires liés notamment à la taxe de séjours, la présence d'enfants, d'animaux, etc. selon les moyens de paiement proposés par le Partenaire.
Article 2.2 : Conditions de règlement
Afin de bénéficier de l’Expérience choisie, le Bénéficiaire remettra au Partenaire le Chèque Cadeau
ARTICLE 3 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION
Il est expressément rappelé que le Bénéficiaire ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant notamment : les contrats portant sur les services de transport de passagers ainsi que les prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de restauration, ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, les Expériences réservées sur l’Espace Bénéficiaire sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Réservation, et aucun droit de rétractation ne pourra être accordé.
ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Le Bénéficiaire est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de Smartbox ont force probante quant aux réservations passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise par défaut dans les Expériences proposées dans les Cadeaux d’Expériences.
ARTICLE 6 : MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION
Par « modification », il faut entendre un changement de date dans le même établissement et pour la même Expérience. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.
Article 6.1 : Indisponibilité, modification ou annulation de la réservation du fait de Smartbox ou du Partenaire sélectionné.
Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités fournies directement par les Partenaires. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, Smartbox pourra annuler la réservation faite en ligne via la plateforme, en notifiant cette annulation au Bénéficiaire, sans retard excessif, avant le début de l’Expérience.
Aucun dédommagement ne sera alors dû par Smartbox au Bénéficiaire.
Smartbox pourra alors proposer au Bénéficiaire :
Dans tous les cas, la réservation sera annulée sans frais.
Le Chèque Cadeau sera quant à lui réactivé.
Article 6.2 : Modification ou annulation de la réservation du fait du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire peut résoudre le contrat de voyage conclu avec le Partenaire lors de la réservation à tout moment avant le début de l’Expérience.
Des conditions d'annulation spécifiques peuvent s'appliquer. Veuillez consulter la page du Partenaire auprès duquel vous souhaitez effectuer une réservation sur le site Web de Smartbox avant d'effectuer votre réservation.
Sauf indication contraire, le Bénéficiaire peut annuler sa réservation gratuitement jusqu'à 72 heures avant la date d'arrivée.
Sachez que si l'Expérience est annulée moins de 72 heures (ou conformément à toute autre condition susceptible de s'appliquer) avant la date d'arrivée, le Bon sera considéré comme utilisé par le Bénéficiaire et sera par conséquent perdu. Sachez que les Bénéficiaires de réservations aux Pays-Bas peuvent annuler leur réservation gratuitement jusqu'à 10 jours avant la date d'arrivée, conformément à la législation néerlandaise.
Le Bénéficiaire aura néanmoins le droit de résoudre le contrat avant le début de l’Expérience, sans payer de frais de résolution, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat de voyage. Dans ce cas, son Chèque Cadeau sera réactivé.
Nonobstant ce qui précède, toute Expérience interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai chez le Partenaire ou dans un autre lieu de rendez-vous que celui prévu lors de la réservation initiale, ne donnera lieu à aucun remboursement, et le Chèque Cadeau sera considéré comme ayant été dûment utilisé.
L’annulation peut être faite par le Bénéficiaire directement sur son Espace Bénéficiaire.
L’annulation ou la demande de modification peut également être formulée en contactant le Service Client.
Il est rappelé que les annulations ou modifications effectuées par le Service Client sont soumises à des frais de dossier de CHF 10.- .
ARTICLE 7 : EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le Bénéficiaire doit être particulièrement vigilant lors de la saisie de ses coordonnées et adresse, et notamment celles relatives à son identité et ses coordonnées personnelles. A cet effet, il garantit Smartbox que toutes les informations qu’il fournit sur l’Espace Bénéficiaire sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Bénéficiaire est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Espace Bénéficiaire vaillent preuve de son identité. Les informations renseignées par le Bénéficiaire l’engagent dès leur validation par ce dernier. Par ailleurs, le Bénéficiaire s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Bénéficiaire sera réputée être effectuée par celui-ci, le Bénéficiaire en restant dès lors le seul responsable. Sauf cas de perte ou de vol pris en charge par la garantie « Perte et vol » offerte par Smartbox, le Bénéficiaire décharge expressément Smartbox de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et de son Espace Bénéficiaire.
Smartbox est très vigilant sur la qualité et le professionnalisme des Partenaires sélectionnés. Toutefois, il peut arriver que certains d’entre eux soient contraints de modifier ou de ne plus proposer leurs Expériences ou que Smartbox soit contraint de ne plus les référencer pour des raisons tenant à la qualité et à la sécurité des Expériences. Dans cette hypothèse, nous vous proposerons une modification et vous disposerez de la possibilité, soit d’accepter la modification, soit de solliciter un nouveau E-Box d’un montant égal à la valeur du chèque-cadeau et utilisable exclusivement sur le Site.
Smartbox ne peut en aucun cas être responsable de l’utilisation de l’Espace Bénéficiaire faite par le Bénéficiaire, et notamment des dates et Expériences choisies. Toute erreur de sa part ne pourra entraîner la responsabilité de Smartbox et ce, quelles qu’en soient les conséquences. De même, Smartbox n’a pas connaissance des disponibilités mises en ligne par le Prestataire sur sa plateforme de réservation, sur lesquelles Smartbox n’effectue aucune sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire technique d’hébergement de données. En conséquence, Smartbox ne peut être tenu responsable des disponibilités affichées, toute réclamation éventuelle à ce sujet devant être dirigée en premier lieu vers le Prestataire concerné.
Smartbox s’engage à fournir l’Espace Bénéficiaire avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Bénéficiaire reconnait et accepte expressément. A cet effet, Smartbox met tout en œuvre pour que les descriptions soient les plus fidèles possibles, et les actualiser en temps réel. A ce titre, Smartbox se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Espace Bénéficiaire pour des raisons de maintenance. Smartbox ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieure, la force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Bénéficiaire étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
L’Espace Bénéficiaire est fourni par Smartbox tel quel et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Smartbox ne garantit pas que l’Espace Bénéficiaire, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou défauts.
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être envoyée, avec les pièces justificatives, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : Smartbox Group Ltd - Service Clients - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal, ou sur le Site en remplissant le formulaire disponible à la page « Contactez-nous ».
ARTICLE 9: SERVICE CLIENT
Toute demande d'informations et de précisions quant à, notamment, la réservation, le remboursement, le fonctionnement des Expériences, doit être adressée à Smartbox Group Ltd :
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Le Bénéficiaire est informé et accepte que Smartbox collecte et traite les données à caractère personnel recueillies lors de la création de son compte et de l’utilisation de la plateforme de réservation, conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection de données à caractère personnel. La politique de protection des données à caractère personnel de Smartbox est détaillée dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Bénéficiaire est expressément invité à prendre connaissance.
ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que Smartbox ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Réservation ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Réservation ne sera pas remise en cause.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Réservation et le contrat conclu à l'occasion d'une réservation via le Site par un Bénéficiaire suisse est la loi suisse pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE – REGLEMENT DES LITIGES
S’agissant des éventuels litiges, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de Smartbox en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en contactant Smartbox, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Smartbox Group Limited - Service Client - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel le Bénéficiaire aura son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.
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