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Charte relative à la protection des données personnelles

Préambule

Soucieuse du respect de la vie privée de l'Utilisateur et de la protection des informations qui lui sont transmises, la société Smartbox Group Limited (ci-après « Smartbox ») respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. La collecte et le traitement de données à caractère personnel à travers les services fournis par Smartbox fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1337994.

Les données à caractère personnel collectées par nos soins et qui font l’objet d’un traitement sont effectuées par la société Smartbox Group Limited, société de droit irlandais, au capital de 10 000 € dont le siège social est situé Joyce’s Court, Block A, Talbot St, Dublin 1, D01 FV59, Irlande, enregistrée au Registre du Commerce irlandais sous le numéro 463103.
La présente charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs du site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.smartbox.com/fr (ci-après le « Site ») des moyens mis en œuvre pour :

(i) Consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » ;
(ii) Collecter les données personnelles dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, la Charte s’applique concomitamment (i) aux conditions générales de réservations et (ii) aux règlements de jeux-concours organisés par Smartbox.

L’utilisation du Site et la communication de vos données à caractère personnel vaut acceptation expresse pour la collecte et l’utilisation desdites données conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte.

Smartbox se réserve le droit de modifier à tout moment la Charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

I. Cookies

A. Définitions

  • Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans votre navigateur internet. Lorsque vous visitez un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur votre terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de votre visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n'endommagent pas votre ordinateur.

  • Dans la présente Charte nous utilisons le terme général de cookie car c'est la principale méthode de stockage d'informations utilisée sur ce site, l'espace de "stockage local" du navigateur est également utilisé aux mêmes fins que les cookies. A cet égard, toutes les informations de cette section s'appliquent également à ce "stockage local".

B. Les différents cookies utilisés

  • Afin que l’Utilisateur comprenne mieux notre politique d’utilisation de cookies, il convient de regrouper ces cookies en trois (3) catégories : (i) les cookies techniques de navigation du Site, (ii) les cookies de mesure d’audience et (iii) les cookies publicitaires.

  • (i) Les cookies techniques de navigation

  • Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de votre navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du Site ou ceux permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le Site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version du navigateur de l’Utilisateur, les dates et heures de visite, ses identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l’Utilisateur n’a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.

  • (ii) Les cookies de mesure d’audience

  • Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du Site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le Site ou encore d’organiser certains contenus.

  • (iii) Les cookies publicitaires

    Les cookies publicitaires permettent de reconnaitre un Utilisateur qui revient sur le Site ou consulte un autre site internet. Grâce à ces cookies, les visites répétées permettent aux éditeurs de site internet d’élaborer un profil afin de lui transmettre des contenus personnalisés à chacune de ses visites. Les profils constitués sont soient des profils prédictifs, c’est-à-dire établis par déduction en observant le comportement de l’Utilisateur, ou explicites lorsque ce dernier fournit lui-même des données à caractère personnel, notamment lors de son inscription ou de sa connexion sur un site internet.

    Veuillez également noter que des tiers (notamment des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des prestataires de services tels que des services de retargeting ou encore d’analyse comportementale) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur votre navigateur internet.

C. Gestion des cookies utilisés

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable que l'Utilisateur accepte tous les cookies.

Concernant les cookies émis par des tiers, seul l’émetteur du cookie tiers concerné est susceptible de lire ou de modifier les éléments contenus à l’intérieure dudit cookie. Smartbox n’a aucun contrôle sur les cookies que des tiers sont susceptibles de déposer. Ces cookies tiers sont soumis aux chartes de confidentialité de ces tiers. Pour connaitre leur politique en matière de traitement de données personnelles ou pour modifier les paramètres de dépôt et de stockage des cookies tiers, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec ces tiers en cliquant sur les liens suivants :

  • Toutefois, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces Cookies en paramétrant directement son navigateur Internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.). En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les Options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l'Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d'obtenir un message qui signalera à l'Utilisateur l'envoi de Cookies. A cet effet, l’Utilisateur est invité à se rendre dans la rubrique d’aide de votre navigateur internet :

    - Pour : Internet explorer

    - Pour : Google chrome

    - Pour : Safari

    - Pour : Mozilla

    Pour vous opposer au dépôt de cookies permettant l’affichage de publicités personnalisées, fournies directement pour le compte de Smartbox, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :
    http://dtmc.smartbox.com/adinfo/choice/prod/?type=fpc&cid=3212&cname=Smartbox%20&cmagic=0aae0f&clogo=3212.png&loc=fr&lang=fr

    Pour connaitre les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la Commission Nationale Informatique et Libertés accessible au lien suivant :
    https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

  • Vous avez également la possibilité de vous connecter au site Youronlinechoices mis en place et proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’agence européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’IAB (Interactive Advertising Bureau France). Vous pourrez ainsi connaitre les entreprises membres de cette association et inscrites à la plate-forme Adchoices qui permet de refuser ou d’accepter les cookies utilisés pour afin d’adapter les publicités affichées sur votre navigateur. L’Utilisateur est toutefois informé que l’utilisation de cette plateforme ne fait que bloquer les technologies permettant de proposer aux internautes de la publicité adaptée à leurs centres d’intérêt et n’empêchera pas l’affichage de publicité sur les sites internet visités.

    II. Collecte et traitement des données à caractère personnel

    Smartbox vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de votre commande, lors de la demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau ou E-Coffret ou à l'occasion de son utilisation, ou encore lors de tout contact effectuée auprès de notre service client.

    A. Nature des données collectées

    Par données à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une Utilisateur identifié ou identifiable, notamment par référence à des identifiants de connexion, un nom, prénom, pseudonyme, adresse postale, adresse de courrier électronique, date de naissance, des données relatives à la localisation, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

    Dans le cas où le Coffret Cadeau acheté est offert directement à un tiers bénéficiaire, nous vous offrons la possibilité de renseigner des informations le concernant lors du processus de commande ou de réservation. Nous vous signalons qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que la ou les personnes sur lesquelles vous avez fourni des informations personnelles sont informées d’une telle communication de données personnelles et qu’elles acceptent la façon dont Smartbox utilise leurs données (telle que décrite dans la présente Charte).

    B. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

    Les données collectées font l’objet d’un traitement par Smartbox pour les finalités suivantes :

    - Enregistrement et traitement de votre commande et/ou réservation ;
    - Gestion de votre compte client ;
    - Traitement des réclamations clients ;
    - Détection et prévention d’une utilisation frauduleuse de chèques cadeaux ;
    - Etudes marketing et statistiques ;
    - Prospection commerciale.

    C. Durée de conservation des données

    Les données personnelles collectées et traitées par Smartbox sont conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client, soit au plus tard jusqu’à l’expiration de votre coffret cadeau.

    Conformément aux dispositions de la Loi Informatique & Libertés, ainsi que les délibérations émises par la Commission Nationale Informatique et Libertés, les données de l’utilisateur pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. En revanche, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou, conservées au titre du respect d'une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur.

    Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées immédiatement une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif. Toutefois, ces données peuvent être conservées à titre de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L.133-24 du code monétaire et financier, soit treize (13) mois suivant la date de débit. Cette durée peut être étendue à quinze (15) mois en cas de paiement à débit différé.

    D. Données collectées par nos partenaires

    Nous vous informons que nos partenaires pourront également collecter des données personnelles, en qualité de sous-traitant, pour le compte de Smartbox et dans le seul but de vérification de la validité de votre coffret cadeau, de confirmation de votre réservation et pour l’envoi d’enquêtes de satisfaction client ou de sondages. A cet effet, nos partenaires sont autorisés à collecter uniquement vos noms, prénoms, adresses emails et numéro de téléphone.

    Les données utilisées pour l’envoi d’enquête de satisfaction client ou de sondages seront anonymisées à des fins statistiques et pour l’amélioration de nos services. En aucun cas, ces données ne seront utilisées pour l’envoi d’offres commerciales.

    En cas de collecte de données personnelles par nos partenaires autres que celles énumérées précédemment (tels que le numéro de carte bancaire, dépôt de caution, copie de pièce d’identité, etc.), le traitement desdites données est effectué pour le compte exclusif du partenaire concerné, lequel agit alors en qualité de responsable de traitement.

    E. Destinataires des données

    Seul le personnel concerné de notre société aura accès à vos données personnelles. Nous vous informations que ces données peuvent être transmises aux sous-traitants et prestataires de Smartbox, situés dans et hors de l’Union européenne, auxquels Smartbox fait appel dans le cadre de l’exécution de ses commandes et de la fourniture des services proposés via le Site (prestations logistiques et informatiques, exploitation des données en lien avec les outils de mesure d’audience, de réseaux sociaux et de publicités ciblées) et dans les conditions décrites dans la présente Charte. Préalablement à tout transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, Smartbox met en œuvre toute mesure nécessaire afin de garantir la sécurisation de tels transferts. Ainsi ils sont effectués uniquement à destination d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat en raison de sa législation interne ou de ses engagements internationaux, ou encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute version ultérieure présentant un niveau de garantie suffisant.

    Peuvent également être destinataire de vos données personnelles les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

    Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions ou échanges au bénéfice de tiers partenaires à des fins promotionnelles ou de marketing direct. Dans le cas où vous l’accepteriez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.

    F. Mesures de sécurité

    Smartbox prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des données de l'Utilisateur. Cependant, Smartbox ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

    G. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant la rectification ou la suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire :

    • En ligne à donnees@smartbox.com

    • Par courrier à :

      Smartbox
      Service Marketing Relationnel
      Block A – Joyce’s Court
      Talbot Street - Dublin 1
      D01 FV59 - Ireland

      En nous indiquant vos nom, prénom, et votre adresse e-mail. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

    H. Offres commerciales et newsletters

    Smartbox vous adressera ses offres commerciales par mail si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données.

    À tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Smartbox :

    • En cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans chaque email

    • En vous connectant sur le site dans votre espace personnel « J’ai une Smartbox »

    • En envoyant un e-mail à donnees@smartbox.com

    • Par courrier à :

      Smartbox
      Service Marketing Relationnel
      Joyce’s Court, Block A, Talbot Street
      Dublin 1 D01 FV59
      Ireland

    I. Réclamations

    L’utilisateur est informé qu’il dispose de la liberté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, et notamment celle de son Etat de résidence ou encore la Commission Irlandaise de Protection des Données personnelles en se rendant directement sur son site internet accessible à l’URL suivante : www.dataprotection.ie, en cliquant sur l’onglet « Raise a concern » et en remplissant le formulaire prévu à cet effet.