Conditions générales

  • PRÉAMBULE


  • I-/ Définitions
  • Smartbox®: désigne un coffret cadeau composé de:
    • Un guide illustré (« Guide »), décrivant l'ensemble des prestations des Partenaires sélectionnés (« Partenaires ») par Smartbox Experience Ltd et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires d'une Smartbox®,
    • Un chèque cadeau sans valeur faciale, qui permet de régler un forfait d'une ou plusieurs prestations à sélectionner parmi les différents choix figurant dans le Guide.
    • Le Guide et le chèque cadeau sont conditionnés dans un boîtier. La réunion de ces deux éléments constitue la Smartbox®. Les Smartbox® ainsi définies sont déclinées en univers thématiques variés, « Gourmands », « Bien être », « Sport et Aventure », « Découverte », « Séjours ».
  • Partenaire: désigne le prestataire sélectionné par Smartbox Experience Ltd qui fournit la prestation auprès du Bénéficiaire.
  • Bénéficiaire: désigne la personne utilisatrice de la Smartbox®.
  • Client: désigne la personne qui achète une Smartbox® et est domiciliée en Suisse, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation selon qu'il fera un usage personnel de la Smartbox® ou qu'il l'offrira.
  • Partie(s): désigne le Client et/ou Smartbox Experience Ltd.
  • Site: www.smartbox.com/ch/
  • II-/
  • Les présentes Conditions Générales de vente sont valables à compter du 04/09/2009.
  • Les prestations présentes sur le Site www.smartbox.com sont proposées par Smartbox Experience Ltd, en ce qui concerne la vente des Smartbox®.
  • Chacune des prestations proposées par ces deux sociétés sont soumises à des Conditions Générales de vente spécifiques.
  • Sont ici détaillées les Conditions Générales de vente de Smartbox Experience Ltd concernant la vente de Smartbox®.
  • Le présent Site présente les Smartbox® proposées par Smartbox Experience Ltd, Société de droit irlandais, dont le siège est à Clonmel House, Forster Way, Swords, Co. Dublin, Ireland, enregistrée sous le numéro 463103.
  • Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquelles Smartbox Experience Ltd vend les Smartbox®, en qualité d'apporteur d'affaires, ainsi que les conditions d'utilisation du Site.
  • Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent donc uniquement pour les commandes des Smartbox® passées sur le Site.
  • Les présentes Conditions Générales de vente sont valables à compter du 04/09/2009 pour la nouvelle collection. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
  • Smartbox Experience Ltd se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que la commande du Client, validée par Smartbox Experience Ltd, conformément aux dispositions définies ci-après, est régie par les Conditions Générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
  • Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 12 du Code civil suisse pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de vente et d'utilisation du Site.
  • ARTICLE 1: PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT


  • Vous pouvez passer vos commandes de Smartbox® directement par Internet sur le site: http://www.smartbox.com/ch
  • La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes:
    • Vous pouvez sélectionner sur le Site une ou plusieurs Smartbox®,
    • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Smartbox® sélectionnées, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande,
    • Votre « premier Clic » permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de vente,
    • Néanmoins, votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre « second Clic ». Ce « second Clic » correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu que suite à l'acceptation du paiement par votre banque.
    • A compter de la validation définitive de votre commande par Smartbox Experience Ltd, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.
  • ARTICLE 2: CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SMARTBOX ET RESPONSABILITE


  • 1) Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire de la Smartbox®, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
  • 2) Le chèque cadeau remis au Bénéficiaire donne droit à une prestation à choisir parmi la sélection de prestations figurant dans le Guide. Le chèque cadeau peut donner droit à des prestations différentes d'un Partenaire à l'autre.
  • 3) Le contenu de la prestation proposée par chaque Partenaire est porté à la connaissance du Bénéficiaire dans le Guide.
  • 4) Compte tenu de la durée de validité importante des Smartbox®, le contenu des prestations peut être redéfini par les Partenaires. Ainsi, lors de la réservation d'une prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la prestation proposée.
  • 5) Les instructions d'utilisation des Smartbox® sont précisées à l'intérieur de celles-ci.
  • 6) La délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en terme d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge, des conditions physiques du ou des Bénéficiaires. Il incombe donc au Bénéficiaire de se renseigner auprès du Partenaire choisi sur l'existence de ces éventuelles conditions spécifiques. Tout refus de la part d'un Partenaire de délivrer la prestation pour les raisons précédemment citées ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de Smartbox Experience Ltd ou du Partenaire concerné.
  • 7) Smartbox Experience Ltd n'étant qu'un intermédiaire entre le Bénéficiaire et le Partenaire, celle-ci ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation. Il est donc expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les Conditions Générales du Partenaire sélectionné par le Bénéficiaire s'appliqueront lors de l'exécution de la prestation.
  • 8) Les Partenaires sélectionnés par Smartbox Experience Ltd sont titulaires d'assurances responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants, et ils possèdent tous les autorisations ou les diplômes leur permettant d'exercer leurs activités. Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une couverture d'assurance suffisante pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ». Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives à risque. Il en acceptera les risques en conséquence.
  • 9) Smartbox Experience Ltd se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité de la Smartbox®, et ce en vue d'assurer notamment, un niveau de qualité optimal des prestations. En pareille situation, Smartbox Experience Ltd s'engage à proposer au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie. Dans ces conditions, et compte tenu du vaste choix offert par chaque Smartbox®, le Bénéficiaire ou le Client ne pourront prétendre à aucun remboursement.
  • 10) En cas de perte, vol, destruction ou non utilisation du chèque cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ou à une compensation de quelque nature qu’elle soit.
  • ARTICLE 3: PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT


  • Article 3.1 Prix
  • Les prix des Smartbox®, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
  • Tous les prix sont libellés en francs suisses. Les prix des Smartbox® ne supportent pas de TVA.
  • Tous les frais accessoires, tels que frais de transport, droits de douane et toutes autres taxes applicables sont à la charge du Client. Les frais de transport, définis à l'article5.4, pratiqués pour l'acheminement des Smartbox® ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en fait mention expresse de la part de Smartbox Experience Ltd. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. Des éventuels droits de douanes pourront être facturés en supplément en application de la loi fédérale sur les douanes et seront à la charge du Client.
  • Article 3.2 Conditions de règlement
  • Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/ Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Smartbox Experience Ltd se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
  • ARTICLE 4: PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE


  • Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Smartbox Experience Ltd ont force probante quant aux commandes passées.
  • Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
  • ARTICLE 5: LIVRAISON


  • Article 5.1 Disponibilité des Smartbox®
  • Smartbox Experience Ltd s'engage à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles, les Smartbox® étant produites en série limitée. En cas d'indisponibilité de la Smartbox® commandée, vous en serez informé au plus tôt et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous pourrez alors être remboursé des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou bénéficier d'un échange de Smartbox® dans les conditions définies à l'Article 9.
  • Article 5.2 Lieu de livraison
  • Smartbox Experience Ltd expédie les Smartbox® uniquement en Suisse.
  • Les Smartbox® vous seront livrées à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Smartbox Experience Ltd ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison de la Smartbox® ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Smartbox Experience Ltd dans les conditions prévues à l'article 10.
  • Article 5.3 Mode d'acheminement et délai de livraison
  • La livraison s'effectuera par La Poste Suisse
  • Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.
  • La livraison est impossible le samedi.
  • Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants:
  • Le service La Poste Suisse permet la délivrance de Smartbox® sur l'ensemble du territoire suisse sous 72 heures ouvrées à compter de l'expédition de la commande.
  • Ces informations sont communiquées par La Poste Suisse et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de Smartbox Experience Ltd.
  • Toutefois, en cas de retard manifeste, Smartbox Experience Ltd s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
  • Article 5.4 Frais de port
  • Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Smartbox® de la façon suivante:
  • Le service de livraison est facturé:
  • Nombre de Smartbox® Priority / A-Post (24h- 48h) Economy / B-Post (48h-72h)
    1 12 CHF 8,50 CHF
    2 13 CHF 9,50 CHF
    3 14 CHF 9,50 CHF
    A partir de 4 Smartbox® A partir de 4 Smartbox®: 14 CHF + 1,50 CHF par Smartbox® supplémentaire
    ex: 4 Smartbox® = 15,5 CHF (14 CHF + 1,5 CHF)
    A partir de 4 Smartbox®: 9,50 CHF + 1,50 CHF par Smartbox® supplémentaire
    ex: 4 Smartbox® = 11 CHF (9,50 CHF + 1,5 CHF)
  • ARTICLE 6: NON CONFORMITE


  • 1) RESERVES A FAIRE AU TRANSPORTEUR POUR LES DETERIORATIONS OU LES MANQUANTS
  • Toute Smartbox® livrée doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part des Bénéficiaires et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, le Bénéficiaire devra impérativement indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la Smartbox® contestée. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure, dans les limites de l'art. 199 du Code des obligations suisse (« CO »).
  • 2) ERREUR DE Smartbox Experience Ltd
  • Le Bénéficiaire devra formuler par lettre ou email (rubrique « Contact » du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Smartbox® commandées. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Smartbox Experience Ltd de toute responsabilité vis à vis du Client, dans les limites de l'article 199 CO.
  • 3) GARANTIE LEGALE EN RAISON DES DEFAUTS
  • Sauf dérogation expresse stipulée dans les présentes Conditions Générales de vente, les Parties bénéficient des dispositions légales sur la garantie en raison des défauts telles que visées aux articles 197ss CO.
  • ARTICLE 7: TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES


  • Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance de la (ou des) Smartbox® au Client.
  • ARTICLE 8: ECHANGE


  • Vous avez la possibilité d´échanger votre chèque cadeau Smartbox pendant toute la durée de validité ainsi que jusqu´à 6 mois après la date de péremption, et ce peu importe le titre ou la catégorie de Smartbox.
  • Un échange/prolongation fonctionne de la façon suivante:
    Nous désactivons pour vous le chèque cadeau de votre Smartbox actuelle. Vous recevez par la suite un avoir sous la forme d´un code échange que vous pouvez utiliser sur notre site www.smartbox.ch/fr pour une nouvelle commande.

  • Merci de procéder comme suit:
    • Cliquez sur "Echanger" à gauche dans le menu
    • Entrez le code à 9 chiffres de votre chèque cadeau, le code de confirmation à 3 chiffres sous la partie grisée (merci de le gratter) ainsi que votre adresse Email.
    • Vérifiez les informations et cliquez sur "Confirmer l´échange".
    • Vous recevez un résumé des conditions d´échange.
    • Lisez-les et cliquez de nouveau sur "Confirmer l´échange"
    • Enfin, vous recevez un Email avec votre code promotionnel personnel.
    • Vous pouvez désormais commander un nouveau coffret cadeaux Smartbox sur www.smartbox.ch/fr. Choisissez le produit Smartbox de votre choix et placez-la dans le panier.
    • Entrez votre code promotionnel personnel dans le champ "Vous bénéficiez d´un code échange?" du panier et confirmez avec "OK".
    • Une adresse Email va vous être demandée. Merci d´utiliser l´adresse Email avec laquelle vous avez enregistré l´échange et cliquez de nouveau sur "OK".
    • La valeur du code échange va être automatiquement déduite de la valeur du nouveau coffret.

  • Nous attirons votre attention sur les conditions d´échange suivantes:
    • Les chèques cadeau peuvent être échangés durant toute la validité de votre Smartbox et jusqu´à 6 mois après la date de péremption
    • Tant que votre Smartbox est en cours de validité, l´échange sur notre site Internet n´est pas sujet aux frais de traitement.
    • Après la date de péremption du coffret cadeaux Smartbox, 12,50 CHF de frais d´échange par produit Smartbox vous seront facturés.
    • Si vous souhaitez faire l´échange par téléphone auprès de notre service clients, 7,50 CHF en plus vous seront facturés.
    • Pour chaque Smartbox échangée, vous recevrez un code échange personnalisé.
    • Dès réception du code échange, celui-ci est valable pour une durée de 3 mois. Ceci signifie que vous avez une durée de trois mois pour faire une nouvelle commande sur notre site internet.
    • Nous attirons votre attention sur le fait qu´il est possible que le prix des produits Smartbox ait changé. La différence de prix entre l´ancienne et la nouvelle collection est à votre charge.
    • Vous ne pouvez utiliser qu´un code échange par commande.
    • Vous ne pouvez cumuler le code échange avec d´autres offres promotionnelles valables sur notre site.
    • Le paiement sur notre site internet est uniquement possible par carte de crédit (Visa, MasterCard et Postfinance)

  • Vous habitez à Lausanne ou dans les environs? Echangez votre Smartbox directement dans notre Boutique Smartbox à Lausanne:
  • Si votre produit Smartbox est encore dans son emballage d´origine et que vous possédez une preuve de paiement, vous pouvez l´échanger gratuitement (sans frais de traitement) jusqu´à un mois après la date d´achat.
  • Si votre produit Smartbox n´est plus dans son emballage d´origine ou qu´il est passé plus d´un mois depuis la date d´achat, Vous pouvez l´échanger à la boutique contre 15 CHF de frais de traitement (peu importe le nombre de coffrets).
  • Notre Boutique Smartbox se trouve à l´adresse suivante:
  • Boutique Smartbox
    Rue de Bourg 35
    CH-1003 Lausanne
  • Notre service client reste à votre disposition pour toute information supplémentaire et est joignable au 0800 200 578 (19 cts./min. depuis le réseau fixe suisse) ou par Email à info-swiss@smartbox.com.
  • ARTICLE 9: DUREE DE VALIDITE DES SMARTBOX


  • Les Smartbox® éditions 2008 sont valables jusqu'au 31 décembre 2008.
  • Les Smartbox® éditions 2009 proposées actuellement à la vente sont valables du 1er août 2008 au 31 décembre 2009.
  • Les Smartbox® éditions 2010 proposées actuellement à la vente sont valables du 17 août 2009 au 28 février 2011.
  • ARTICLE 10: SERVICE CLIENTS


  • Vous avez la possibilité d'obtenir des informations concernant l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Smartbox, ainsi que les réclamations possibles auprès de notre service clients:
    • par téléphone au numéro 0800 200 578 (19 cts./min. depuis le réseau fixe suisse)
    • par e-mail à ou en vous rendant sur notre site internet et en cliquant sur l'onglet "Contactez-nous"
    • par courrier à l'adresse suivante:
    • Smartbox Schweiz AG
      P.O. Box 6463
      CH-8050 Zurich
  • Nous restons à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h, sauf jours fériés.
  • ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES


  • Soucieuse du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Smartbox, Smartbox respecte la loi fédérale sur la protection des données.
    Smartbox vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles vous concernant notamment lors de la commande de Produits. Certaines de ces données personnelles seront nécessaires à l’exécution de votre commande.
    Ces données font l’objet d’un traitement informatique par Smartbox aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.
    Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, vos données pourront être transmises aux mêmes fins à des tiers.
    À des fins de sous-traitance, certaines de ces données pourront être transférées hors de la Suisse, ce transfert étant encadré par des dispositions conformes à celles établies par la loi fédérale sur la protection des données.
    Tout Utilisateur du Site a la possibilité en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées par Smartbox Experience Limited. Toutefois, l’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier de prospection lui sera adressé.
    Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante : Smart&co Schweiz AG, 40, thurgauerstrasse CH-8050 Zurich Switzerland
  • ARTICLE 12: INTEGRITE DU CONTRAT


  • Le fait que Smartbox Experience Ltd ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Smartbox Experience Ltd, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
  • Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de vente ne sera pas remise en cause.
  • ARTICLE 13: LOI APPLICABLE


  • Les présentes Conditions Générales de vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Smartbox® sont régis par le droit suisse, étant entendu que le Client est domicilié en Suisse, en application de l'article 120 de la loi fédérale sur le droit international privé, y compris tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.