Conditions générales

  • PRÉAMBULE


  • La société Smartbox Experience Limited (ci-après « Smartbox ») est une société de droit irlandais, au capital de 10 000€ dont le siège social est situé Fourth Floor, Block E/F, George's Quay House, Townsend Street, Dublin 2, en Irlande, enregistrée au Registre du Commerce Irlandais sous le numéro 463103.
  • Smartbox agit en tant qu'apporteur d'affaires et édite des Coffrets Cadeaux présentant les partenaires sélectionnés par Smartbox, qui fournissent les prestations contenues dans les Coffrets Cadeaux.
  • Nous vous invitons à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Smartbox commercialise les Coffrets, en sa qualité d'apporteur d'affaires.
  • L'acceptation de ces Conditions est indispensable avant d'effectuer l'une ou l'autre des actions suivantes: (i) l'accès ou l'utilisation du Site pour quelque raison, (ii) l'acquisition, la réception, ou l'utilisation d'un Coffret Cadeau sur le Site, (iii) la remise du chèque cadeau à l'un des Partenaires en vue de bénéficier de prestations de services. En réalisant l'une ou l'autre des actions citées plus haut, vous signifiez donc votre acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur intégralité.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/10/2014. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
  • Nous vous invitons à les lire attentivement. Elles définissent les termes et les conditions dans lesquelles Smartbox Experience Ltd vend les Smartbox®, en qualité d'apporteur d'affaires, ainsi que les conditions d'utilisation du Site.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux transactions effectuées sur notre Site. Toutefois, les articles 8 et 9 relatifs à la durée de validité des Coffrets et aux modalités d’échange, sont également applicables aux Clients ayant acheté leur(s) Coffret(s) en magasin.
  • Smartbox Experience Ltd se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que la commande du Client, validée par Smartbox Experience Ltd, conformément aux dispositions définies ci-après, est régie par les Conditions Générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
  • Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 12 du Code civil suisse pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site.

  • I-/ Définitions
  • Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

  • Coffret(s) Cadeau(x) ou Coffret(s) : désigne le concept de Coffret Cadeau dénommé, développé et exploité par Smartbox.

  • Le Coffret Cadeau est composé des éléments suivants :
    • Un guide illustré (le Guide), décrivant l'ensemble des Prestations des Partenaires sélectionnés par Smartbox et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires des Coffrets.
    • Un chèque cadeau (ou « Chèque Cadeau») sans valeur faciale, qui permet de bénéficier d'une Prestation à sélectionner parmi les différents choix figurant dans le Guide.
    • Un boîtier dans lequel le Guide et le chèque cadeau sont conditionnés.
  • Les Coffrets ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Bien-être", "Aventure" etc.
  • Smartbox se réserve le droit de compléter la liste des Coffrets Cadeaux ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
  • Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Client ou un Bénéficiaire.
  • Partenaire : désigne le Partenaire sélectionné par Smartbox qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.
  • Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Coffret Cadeau.
  • Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenue dans le Guide, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire.
  • Client : désigne la personne qui achète un Coffret Cadeau et qui est domiciliée en Suisse, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu'il fera un usage personnel du Coffret Cadeau ou l'offrira.
  • Partie(s) : désigne le Client et/ou Smartbox.
  • Données personnelles : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, etc.).
  • Cookies : désigne des petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.
  • Site : désigne le Site accessible sous l'URL http:// www.smartbox.com/ch/
  • ARTICLE 1: PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT


  • Vous pouvez passer vos commandes de Smartbox® directement par Internet sur le site: http://www.smartbox.com/ch
  • La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes:
    • Vous pouvez sélectionner sur le Site une ou plusieurs Coffret(s) Cadeau(x),
    • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Coffrets Cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande,
    • Votre « premier Clic » permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente,
    • Néanmoins, votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre « second Clic ». Ce « second Clic » correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu que suite à l'acceptation du paiement par votre banque.
    • A compter de la validation définitive de votre commande par Smartbox Experience Ltd, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.
    • ARTICLE 2: CONDITIONS D'UTILISATION DU COFFRET CADEAU ET RESPONSABILITE


    • 1) Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du Coffret, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
    • 2) Le chèque cadeau remis au Bénéficiaire donne droit à une prestation à choisir parmi la sélection de prestations figurant dans le Guide. Le chèque cadeau peut donner droit à des prestations différentes d'un Partenaire à l'autre.
    • 3) Le contenu de la prestation proposée par chaque Partenaire est porté à la connaissance du Bénéficiaire dans le Guide.
    • 4) Compte tenu de la durée de validité illimitée des Coffrets, le contenu des prestations incluses qui ont-elles-mêmes une durée limitée dans le temps, pourra être redéfini par les Partenaires. Ainsi, lors de la réservation d'une prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la prestation proposée.
    • 5) Les instructions d'utilisation des Coffrets sont précisées à l'intérieur de celles-ci.
    • 6) La délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en terme d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge, des conditions physiques du ou des Bénéficiaires. Il incombe donc au Bénéficiaire de se renseigner auprès du Partenaire choisi sur l'existence de ces éventuelles conditions spécifiques. Tout refus de la part d'un Partenaire de délivrer la prestation pour les raisons précédemment citées ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de Smartbox Experience Ltd ou du Partenaire concerné.
    • 7) Smartbox Experience Ltd n'étant qu'un intermédiaire entre le Bénéficiaire et le Partenaire, celle-ci ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation. Il est donc expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les Conditions Générales du Partenaire sélectionné par le Bénéficiaire s'appliqueront lors de l'exécution de la prestation.
    • 8) Les Partenaires sélectionnés par Smartbox Experience Ltd sont titulaires d'assurances responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants, et ils possèdent tous les autorisations ou les diplômes leur permettant d'exercer leurs activités. Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une couverture d'assurance suffisante pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ». Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives à risque. Il en acceptera les risques en conséquence.
    • 9) Smartbox Experience Ltd se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires dont les offres pourraient  être incluses dans une Smartbox®, et ce en vue d'assurer notamment, un niveau de qualité optimal des prestations. Dans ces conditions, et compte tenu du vaste choix offert par chaque Smartbox®, le Bénéficiaire ou le Client ne pourront prétendre à aucun remboursement.
    • 10) En cas de perte, vol, destruction ou non utilisation du chèque cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ou à une compensation de quelque nature qu’elle soit.
    • ARTICLE 3: PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT


    • Article 3.1 Prix
    • Les prix des Coffrets, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
    • Tous les prix sont libellés en francs suisses. Les prix des Coffrets ne supportent pas de TVA.
    • Tous les frais accessoires, tels que frais de transport, droits de douane et toutes autres taxes applicables sont à la charge du Client. Les frais de transport, définis à l'article 5.4, pratiqués pour l'acheminement des Coffrets ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part de Smartbox Experience Ltd. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. Des éventuels droits de douanes pourront être facturés en supplément en application de la loi fédérale sur les douanes et seront à la charge du Client.
    • Article 3.2 Conditions de règlement
    • Le paiement de la commande pourra être effectué par les moyens suivants : Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/ Mastercard, Postfinance and Paypal. S’agissant du paiement par carte bancaire, le paiement du Client s’effectuera en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Smartbox Experience Ltd se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
    • ARTICLE 4: PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE


    • Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Smartbox Experience Ltd ont force probante quant aux commandes passées.
    • Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
    • ARTICLE 5: LIVRAISON


    • Article 5.1 Disponibilité des Coffrets
    • Smartbox Experience Ltd s'engage à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles, les Coffrets étant produits en série limitée. En cas d'indisponibilité du Coffret commandé, vous en serez informé au plus tôt et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous pourrez alors être remboursé des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou bénéficier d'un échange de Coffret dans les conditions définies à l'Article 9.
    • Article 5.2 Lieu de livraison
    • Smartbox Experience Ltd expédie les Coffrets uniquement en Suisse.
    • Les Coffrets vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Smartbox Experience Ltd ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du Coffret ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Smartbox Experience Ltd dans les conditions prévues à l'article 10.
    • Article 5.3 Mode d'acheminement et délai de livraison
    • La livraison s'effectuera par La Poste Suisse.
    • Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.
    • La livraison est impossible le samedi et le dimanche.
    • Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants:
    • Le service La Poste Suisse permet la délivrance du Coffret sur l'ensemble du territoire suisse sous 72 heures ouvrées à compter de l'expédition de la commande en mode de livraison standard ou « Economy », et sous 48 heures ouvrées à compter de l’expédition de la commande en mode de livraison Express ou « Priority ».
    • Ces informations sont communiquées par La Poste Suisse et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de Smartbox Experience Ltd.
    • Toutefois, en cas de retard manifeste, Smartbox Experience Ltd s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
    • Article 5.4 Frais de port
    • Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffrets de la façon suivante:
    • Nombre de Coffrets Priority / A-Post (24h- 48h) Economy / B-Post (48h-72h)
      1 12 CHF 8,50 CHF
      2 13 CHF 9,00 CHF
      3 14 CHF 9,50 CHF
      A partir de 4 Coffrets A partir de 4 Coffrets: 14 CHF + 1,50 CHF par coffret supplémentaire
      ex: 4 Coffrets = 15,5 CHF (14 CHF + 1,5 CHF)
      A partir de 4 Coffrets: 9,50 CHF + 1,50 CHF par Coffret supplémentaire
      ex: 4 Coffrets = 11 CHF (9,50 CHF + 1,5 CHF)
    • ARTICLE 6: NON CONFORMITE


    • 1) RESERVES A FAIRE AU TRANSPORTEUR POUR LES DETERIORATIONS OU LES MANQUANTS
    • Tout Coffret Cadeau livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part des Bénéficiaires et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, le Bénéficiaire devra impérativement indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure, dans les limites de l'art. 199 du Code des obligations suisse (« CO »).
    • 2) ERREUR DE Smartbox Experience Ltd
    • Le Bénéficiaire devra formuler par lettre ou e-mail (rubrique « Contact » du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets commandés. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Smartbox Experience Ltd de toute responsabilité vis à vis du Client, dans les limites de l'article 199 CO.
    • 3) GARANTIE LEGALE EN RAISON DES DEFAUTS
    • Sauf dérogation expresse stipulée dans les présentes Conditions Générales de Vente, les Parties bénéficient des dispositions légales sur la garantie en raison des défauts telles que visées aux articles 197ss CO.
    • ARTICLE 7: TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES


    • Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du ou des Coffret(s) Cadeau(x) au Client.
    • ARTICLE 8: DUREE DE VALIDITE DES SMARTBOX


    • ARTICLE 8.1: NOUVELLE COLLECTION :

    • Les Coffrets Cadeaux commercialisés à compter de l’automne 2014 ont une durée de validité illimitée.
    • Le Chèque-Cadeau, ou « Voucher », qu’ils contiennent peut être utilisé chez les Partenaires présentés dans les Coffret au moins jusqu’à la date précisée au dos du Coffret ou sur notre Site.
    • Après cette date, le Chèque-Cadeau demeure utilisable pour des prestations incluses dans le Coffret concerné, si ces prestations sont toujours disponibles au même prix, ou le Chèque-Cadeau reste échangeable sans limitation de durée et sans frais selon les conditions prévues à l’article 9.1 ci-dessous.
    • Attention : pour des raisons liées à la conservation électroniques des données, Smartbox Experience Ltd se réserve le droit, 5 ans après la date limite d’utilisation des prestations incluses dans les Smartbox®, de supprimer de ses bases les numéros de Chèques-Cadeaux ou des avoirs liés à ces Coffrets.

    • ARTICLE 8.2: ANCIENNE COLLECTION :

    • Coffrets Cadeaux commercialisés jusqu’à l’automne 2014 ont une durée de validité limitée précisée au dos du Coffret.
    • Pour plus de précisions sur leurs modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 9.2 ci-dessous.
    • ARTICLE 9: MODALITES D’ECHANGE


    • Dans tous les cas, l’échange est réservé aux Coffrets dont le Chèque-Cadeau (« Voucher  ») n’aura pas été utilisé.
    • Le Coffret Cadeau n’est jamais remboursable.
    • Les modalités d’échange dépendent de la date de commercialisation de votre Coffret Cadeau.

    • ARTICLE 9.1: NOUVELLE COLLECTION, A DUREE DE VALIDITE ILLIMITEE


    • Pour les nouvelles éditions de Coffrets Cadeaux, commercialisées à partir de l’automne 2014, et sur lesquelles figurent les mentions suivantes :
    • Le Coffret Cadeau est échangeable contre un autre Coffret de même ou de valeur supérieure, sur notre site Internet ou au sein de notre Boutique à Lausanne.

    • Echange facile et gratuit sur Internet :
    • Echange possible et gratuit sur notre site Internet, sans limitation de durée et sans frais sous la forme d’un autre Coffret Cadeau de la valeur du Coffret Cadeau échangé.
    • Il vous suffit de vous rendre sur notre site Internet, de cliquer sur le lien http://www.smartbox.com/ch/?menu=exchange réservé à l’échange de votre Coffret et de suivre les indications.
    • Un Code Promotionnel, à durée de validité illimité, vous sera envoyé par email, afin de vous permettre de choisir un nouveau Coffret sur notre site Internet.
    • En cas d’échange du Coffret pour un autre Coffret d’une valeur supérieure, la différence vous sera demandée au moment de l’échange.
    • En cas d’échange du Coffret pour un Coffret d’une valeur inférieure, il est possible de choisir plusieurs Coffrets afin d’atteindre la valeur du Coffret échangé. Aucun avoir ne pourra être émis.
    • Le nouveau Coffret choisi vous sera envoyé gratuitement, en mode de livraison standard (Economy / B Post). Si vous choisissez un mode de livraison plus rapide (Priority / A Post), le coût de la livraison restera à votre charge. Merci de vous reporter à l’article 5.4) ci-dessus pour les tarifs.

    • Echange facile et gratuit dans notre boutique Smartbox à Lausanne :
    • Vous habitez Lausanne ou ses environs ? Echangez directement votre Coffret dans notre Boutique, située à l’adresse suivante :
    • Boutique Smartbox
      Rue de Bourg 35
      CH-1003 Lausanne
    • Echange possible et gratuit directement dans notre Boutique Smartbox, sans limitation de durée et sans frais, sous la forme d’un autre Coffret Cadeau disponible en Boutique, de la valeur du Coffret Cadeau échangé.
    • Il vous suffit de vous rendre dans notre Boutique Smartbox, muni du Coffret que vous souhaitez échanger, ainsi que d’une preuve d’achat.
    • Le nouveau Coffret choisi vous sera directement remis, sous réserve que le Coffret échangé soit en parfait état et vierge de toute utilisation.
    • En cas d’échange du Coffret pour un autre Coffret d’une valeur supérieure, la différence vous sera demandée au moment de l’échange.
    • En cas d’échange du Coffret pour un Coffret d’une valeur inférieure, il est possible de choisir plusieurs Coffrets afin d’atteindre la valeur du Coffret échangé. Aucun avoir ne pourra être émis.

    • ARTICLE 9.2: ANCIENNE COLLECTION DE COFFRETS CADEAUX, A DUREE D’UTILISATION LIMITEE


    • Il s’agit des Coffrets Cadeaux faisant apparaitre les mentions suivantes :
    • Tous les Coffrets commercialisés jusqu’à l’automne 2014 bénéficient des conditions d’utilisation et d’échange ci-dessous :
    • Echange sur Internet :
    • Vous avez la possibilité d´échanger votre chèque cadeau Smartbox® pendant toute la durée de validité ainsi que jusqu´à 6 mois après la date de péremption, et ce peu importe le titre ou la catégorie de Coffret Cadeau, de la façon suivante:
    • Nous désactivons pour vous le chèque cadeau de votre Coffret Cadeau actuel. Vous recevez par la suite un avoir sous la forme d´un code d’échange que vous pouvez utiliser sur notre site www.smartbox.ch/fr pour une nouvelle commande.
    • Merci de cliquer sur le lien « Echanger / Prolonger » de notre site Internet, et de suivre les indications données.
    • Nous attirons votre attention sur les conditions d´échange suivantes:
    • Les Coffrets Cadeaux peuvent être échangés durant toute la validité de votre Coffret et jusqu´à 6 mois après la date de péremption.
    • Vous pouvez échanger votre Coffret tant qu'il est encore valable pour des frais de CHF 20.
    •  
    • Si vous avez dépassé la date de validité de votre Coffret, des frais de CHF 25 sont applicables.
    • Pour chaque Coffret échangé, vous recevrez un code d’échange personnalisé.
    • Dès réception du code d’échange, celui-ci est valable pour une durée de six (6) mois. Ceci signifie que vous avez une durée de six (6) mois pour faire une nouvelle commande sur notre Site internet.
    • Les frais d’échange sont déduits de la valeur de l’avoir reçu par email.
    • Nous attirons votre attention sur le fait qu´il est possible que le prix des produits Smartbox ait changé. La différence de prix entre l´ancienne et la nouvelle collection est à votre charge.
    • Vous ne pouvez utiliser qu´un code d’échange par commande.
    • Vous ne pouvez cumuler le code d’échange avec d´autres offres promotionnelles valables sur notre site.
    • Notre site internet accepte les moyens de paiement suivants : Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/ Mastercard, Postfinance, and Paypal.
    • Echange dans notre Boutique Smartbox :
    • Vous habitez à Lausanne ou dans les environs? Echangez votre Coffret Cadeau directement dans notre Boutique Smartbox à Lausanne:
    • Si votre produit Smartbox est intact et que vous possédez une preuve de paiement, vous pouvez l´échanger gratuitement (sans frais de traitement) jusqu´à un (1) mois après la date d´achat.
    • Si votre produit Smartbox® n´est plus dans son emballage d´origine ou qu´il est passé plus d´un mois depuis la date d´achat, vous pouvez l´échanger à la Boutique contre 15,00 CHF de frais de traitement (peu importe le nombre de coffrets).
    • Notre Boutique Smartbox® se trouve à l´adresse suivante:
    • Boutique Smartbox
      Rue de Bourg 35
      CH-1003 Lausanne
    • Notre Service Clients reste à votre disposition pour toute information supplémentaire et est joignable au 0900 200 159 (19 cts./min. depuis le réseau fixe suisse) ou par e-mail à info-swiss@smartbox.com.
    • ARTICLE 10: SERVICE CLIENTS


    • Vous avez la possibilité d'obtenir des informations concernant l'achat, l'échange, le fonctionnement des Coffrets Cadeaux, ainsi que les réclamations possibles auprès de notre Service Clients:
      • par téléphone au numéro 0900 200 159 (19 cts./min. depuis le réseau fixe suisse)
      • par e-mail à info-swiss@smartbox.com ou en vous rendant sur notre site internet et en cliquant sur l'onglet "Contactez-nous"
      • par courrier à l'adresse suivante:
      • Smart&co Schweiz AG
        Thurgauerstrasse, 40
        CH-8050 Zurich
    • Nous restons à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h, sauf jours fériés.
    • ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES


    • Soucieuse du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Smartbox Experience Ltd, notre société respecte la loi fédérale sur la protection des données.
      Smartbox Experience Ltd vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles vous concernant notamment lors de la commande de Produits. Certaines de ces données personnelles seront nécessaires à l’exécution de votre commande.
      Ces données font l’objet d’un traitement informatique par Smartbox Experience Ltd aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.
      Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, vos données pourront être transmises aux mêmes fins à des tiers.
      À des fins de sous-traitance, certaines de ces données pourront être transférées hors de la Suisse, ce transfert étant encadré par des dispositions conformes à celles établies par la loi fédérale sur la protection des données.
      Tout Utilisateur du Site a la possibilité en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées par Smartbox Experience Limited. Toutefois, l’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier de prospection lui sera adressé.
      Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante : Smart&co Schweiz AG, 40, Thurgauerstrasse CH-8050 Zurich Switzerland.
    • ARTICLE 12: INTEGRITE DU CONTRAT


    • Le fait que Smartbox Experience Ltd ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Smartbox Experience Ltd, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
    • Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
    • ARTICLE 13: LOI APPLICABLE


    • Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Smartbox® sont régis par le droit suisse, étant entendu que le Client est domicilié en Suisse, en application de l'article 120 de la loi fédérale sur le droit international privé, y compris tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.